Depuis dix ans, des vice-présidents régionaux et vice-présidentes régionales (VPR) du SESJ siègent au comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Une bonne partie de cette période, des VPR du SESJ en étaient même les coprésident-e-s.
Le CNOSS a pour mission d’être le principal forum de consultation entre les employé-e-s et la direction quant aux questions de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique. Il a pour objectifs la prévention des blessures et des maladies professionnelles et la promotion d’un milieu de travail sain et sûr. Bien qu’il ne soit pas un organisme décisionnaire, le comité assure un leadership national en matière de santé et de sécurité, et peut formuler des recommandations au commissaire de la GRC.
En plus du CNOSS, il existe des comités de santé et de sécurité locaux et divisionnaires dans tout le pays. Ces comités sont davantage axés sur le côté communautaire et visent à soulever et à traiter les problèmes de santé et de sécurité dans des lieux de travail précis. L’objectif du CNOSS est d’établir une vision nationale des questions de santé et de sécurité.
En septembre 2024, le comité a renouvelé son mandat, y compris la disposition selon laquelle un-e VPR du SESJ occuperait un poste de coprésidence. Comme pour les mandats précédents, il a été demandé aux partenaires syndicaux de proposer des candidatures de représentant-e-s des employé-e-s qui pourraient siéger au CNOSS. Et comme pour les mandats précédents, le SESJ a soumis des noms de VPR du SESJ qui sont au service de la GRC et qui comprennent les questions de santé et de sécurité nationales auxquelles nos membres sont confrontés. Or, à la surprise et à la consternation du syndicat, la GRC a répondu que les VPR du SESJ ne sont pas des employé-e-s actifs de la GRC. La GRC refuse d’accorder un siège à ces VPR de longue date, tenant entre autres l’argument douteux qui suit pour justifier son veto arbitraire aux recommandations des représentant-e-s du SESJ :
« Il est important de noter que la composition actuelle des représentant-e-s syndicaux entraîne des complexités et des défis supplémentaires en ce qui concerne la gestion efficace du comité… Elle complique également la gestion des conflits et des comportements qui sont improductifs ou inappropriés. »
La GRC ne cache aucunement le fait que sa décision de refuser le renouvellement du siège des VPR du SESJ au CNOSS est motivée, du moins en partie, par son désir de contrôler les idées véhiculées par le CNOSS, car elle sera ainsi en mesure de mieux contrôler quels membres représentant-e-s des employé-e-s qui en font partie.
Non seulement refusons-nous que la GRC tente de dicter qui représentera le SESJ au sein de ce comité, mais nous avons aussi fait valoir que les VPR du SESJ sont mieux placés pour défendre et aborder les questions de santé et de sécurité à l’échelle nationale, car leur vision ne se limite pas à un lieu de travail physique, étant plutôt alimentée par leur position privilégiée au sein de la direction nationale du Canada. Un comité qui vise à assurer un leadership national en matière de santé et de sécurité se doit de compter parmi ses rangs des représentant-e-s capables d’apporter une perspective nationale sur les questions abordées.
La GRC a beau avoir proposé un compromis, dans un prétendu geste de bonne foi, en proposant qu’il y ait deux VPR et deux employé-e-s « actifs » au sein du comité, il ne fait aucun doute qu’elle cherche à exercer un contrôle sur les membres. Le SESJ ne prendra pas le risque de mettre sous l’emprise de cet employeur des membres qui n’ont pas la couche d’immunité syndicale supplémentaire des VPR.
Et puisque le SESJ a refusé de céder à cette décision arbitraire et quelque peu de mauvaise foi de la GRC, cette dernière a décrété que le SESJ n’est pas le bienvenu au sein du CNOSS et a formé le comité sans aucune représentation du SESJ.
Les membres doivent être conscients qu’à l’heure actuelle, la GRC n’entend pas les intérêts et les préoccupations d’ordre national des membres du SESJ, et ne les prend pas en compte. Le SESJ travaille avec l’AFPC pour trouver la meilleure façon de continuer à soulever et à défendre les questions de santé et de sécurité à la GRC, étant donné que notre voix à cette table a été réduite au silence. D’autres mises à jour seront communiquées au fur et à mesure.