L’AFPC a récemment déposé une plainte relative aux droits de la personne contre le SCC, alléguant que le Service a violé les statuts 7 et 10 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et, ceci, lorsqu’un programme national de gestion des assiduités (PNGA) a été mis en place. L’AFPC allègue que le programme fait une discrimination sur les motifs de situation de famille, la déficience et le sexe.
La plainte explique comment, en octobre 2011, le SCC a mis en place le Programme national de gestion des assiduités afin de gérer l’absentéisme dans les lieux du travail.
La plainte est axée sur :
- la manière dont le PNGA fait discrimination sur les motifs de situation de famille, la déficience et le sexe ;
- l’utilisation des congés familial et de maladie pour admission au PNGA ;
- l’établissement du nombre d’absences selon la moyenne de groupes affinitaires ;
- et plus encore.
Le SESG fournira des renseignements sur ce dossier lorsque nous les recevrons.