Le mardi 31 octobre 2023, le SESJ a eu l’occasion de rencontrer pour la première fois Michael Duheme, commissaire de la GRC, à l’occasion d’une réunion du Comité national de consultation patronal-syndical (CNCPS).
La réunion a duré près de quatre heures et a porté sur toute une série de questions que le SESJ avait fait inscrire à l’ordre du jour.
Le commissaire Duheme a ouvert la séance en remerciant les partenaires syndicaux d’avoir accepté de le rencontrer et s’est excusé d’avoir dû annuler un appel virtuel prévu en juin 2023 à cause d’une autre question pressante. Dans les sept derniers mois, le président national David Neufeld a communiqué avec la GRC à de nombreuses reprises pour demander la tenue d’une réunion avec le commissaire qui porterait sur les priorités du SESJ.
Le commissaire Duheme a affirmé vouloir organiser prochainement des réunions individuelles avec chaque syndicat afin de mieux comprendre les problèmes propres à chaque unité de négociation et de faire connaissance avec les dirigeant-e-s.
Le SESJ était représenté par le président national Neufeld, la vice-présidente nationale (VPN) Lynette Robinson et la vice-présidente régionale (VPR) Sonia Colterman. Au cours de cette réunion du CNCPS, le SESJ a eu l’occasion de s’exprimer sur tous les points de l’ordre du jour qui avaient été soumis.
Les principales questions abordées par le SESJ furent les suivantes :
- Retrait de points de l’ordre du jour par la direction : Le SESJ a signalé que la direction de la GRC (à certains endroits) retirait ou demandait aux sections locales de retirer certains points à l’ordre du jour de réunions syndicales-patronales locales. Le SESJ a rappelé que le processus des CCPS joue un rôle important dans la résolution de problèmes au premier palier et a souligné que la direction ne devrait pas retirer de points de l’ordre du jour quand ceux-ci ont déjà été soumis par le syndicat.
- Réunions bilatérales avec le commissaire : Le SESJ a rappelé qu’il était important pour le syndicat de forger des liens professionnels solides avec le commissaire. Or, il n’a pas été possible de le faire jusqu’ici puisqu’il est impossible de joindre le nouveau commissaire. Le SESJ préfère la résolution de problèmes au premier palier, mais il faut parfois une intervention tout en haut de l’échelle. Le SESJ espère nouer une bonne relation avec le commissaire Duheme.
- Définition d’un-e fonctionnaire « opérationnel-le » (personnel d’exploitation/opérationnel) : Le SESJ a fait remarquer que dans un récent communiqué sur le télétravail, la GRC avait qualifié d’« opérationnels » des membres du SESJ. Le SESJ a demandé au commissaire de prêter de l’importance au type de langage employé et de revoir la définition de ce terme en ce qui concerne les employé-e-s de la fonction publique. Le SESJ a ajouté que ce qualificatif placerait les membres du SESJ dans une autre catégorie d’employé-e-s, avec certaines implications en ce qui concerne la pension.
- Création d’un comité ministériel sur le télétravail : Le SESJ a évoqué la lettre d’entente sur le télétravail et demandé à savoir comment la GRC souhaite procéder en ce qui concerne le mandat des comités mixtes. Une réunion extraordinaire sera organisée prochainement pour discuter du fonctionnement de ces comités mixtes au sein de la GRC.
Le président national David Neufeld, comme d’autres, a insisté sur l’importance d’une certaine souplesse dans les options de télétravail et de travail à distance. Le commissaire Duheme a souligné que, de son point de vue, il est impératif que le minimum de trois jours au bureau par semaine soit appliqué pour bon nombre d’employé-e-s de la GRC. Toutefois, une meilleure définition et un commun accord sur ce que signifie un-e « employé-e opérationnel-le » permettraient de tirer les choses au clair et de mieux comprendre dans quels cas les employé-e-s doivent se retrouver principalement sur place et dans quels cas ce n’est pas nécessaire.
M. Neufeld a fait remarquer que beaucoup d’employé-e-s de la fonction publique (EFP) veulent de la souplesse dans leurs options de travail hybride, faute de quoi ils ne resteront pas à la GRC. Les membres civils (MC) ont des besoins semblables, et tout comme les EFP, ils sont très recherchés. Les milieux de travail hybride trop restrictifs ne donnent pas envie aux gens de se joindre à la GRC ou d’y rester. Le commissaire Duheme a reconnu certains de ces problèmes. - Congé pour affaires syndicales — Réintégration des vice-présidences régionales (VPR) du SESJ : Le SESJ a fait remarquer qu’en refusant de protéger les postes d’attache des VPR élus au SESJ, la GRC découragera les membres qui pourraient vouloir poser leur candidature à ces postes régionaux au syndicat. Le président national a expliqué sans détour que nous avons récemment été témoins de deux cas où des membres du SESJ sont retournés à la GRC pour apprendre qu’ils ne réintégreraient pas leur poste d’attache (ou un poste) au sein de leur détachement.
Le commissaire Duheme a répondu que cette question devait être soulevée dans le cadre de la négociation collective et que la GRC respecte la politique du Conseil du Trésor. Il a ajouté que les options sont extrêmement limitées dans les régions éloignées et qu’il n’est pas toujours possible de créer des postes. Le SESJ continuera à lutter et à plaider pour que les emplois des membres du SESJ soient protégés lorsque ces membres acceptent un poste national ou régional à temps plein au sein du SESJ ou de l’AFPC. Personne ne devrait avoir à risquer sa situation d’emploi dans la fonction publique fédérale pour s’être mis au service de nos membres. - Mise à jour sur le recentrage des dépenses publiques à la GRC : Le SESJ a demandé au commissaire Duheme de faire le point sur l’exercice de recentrage des dépenses à la GRC.
Puisque la question est toujours astreinte à la confidentialité du Cabinet, le commissaire Duheme n’a pas pu expliquer comment la GRC propose de répondre à la demande de réductions budgétaires du gouvernement libéral. Il a aussi indiqué qu’aucun autre service de police du pays n’est astreint à une telle compression budgétaire et qu’il s’agit d’un exercice extrêmement difficile. À l’heure actuelle, il n’y a pas de réaménagement des effectifs compte tenu des départs en cours de nombreux membres réguliers (MR), EFP et MC de la GRC.
Le commissaire a exprimé sa reconnaissance pour tout le travail fait par les employé-e-s de la GRC, et pas uniquement les MR, et a ajouté qu’un-e employé-e de la GRC qui n’est pas MR joue tout de même un rôle fondamental dans le soutien du travail policier, et que sans ce soutien, les MR ne pourraient pas faire leur travail. - Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH) — Séparation des parties :
L’employeur (la GRC) est responsable de la structure et du fonctionnement du CIRH, et les recommandations formulées à l’issue d’une enquête doivent être consignées par écrit. La GRC reconnaît que, dans certains cas, des décisions ont été prises sans un bilan complet du lieu de travail. Elle admet que, dans bien des cas, les « avis d’incident » sont souvent transmis sans explication ni contenu suffisant. La GRC affirme qu’il doit y avoir une évaluation plus complète des conditions de travail.
La VPN Lynette Robinson a demandé à ce que l’on réarticule le cadre officiel du protocole actuel lorsqu’une plainte a été déposée et qu’une enquête a été lancée. À l’heure actuelle, le CIRH fournit des recommandations aux Divisions concernant la séparation des parties. Le SESJ souhaiterait que cette pratique se poursuive, car la recommandation provient d’un administrateur indépendant conformément aux exigences de l’avis d’incident (plainte de harcèlement, formulaire 3919). Cependant, le CIRH n’a aucun pouvoir décisionnel et n’a actuellement d’autre fonction que celle d’« organisme de recommandation ». Il n’a donc aucun pouvoir outre celui de formuler des recommandations. Le SESJ est satisfait de voir que le personnel du CIRH émet des recommandations aux Divisions concernant la séparation des parties, et souhaite que cette pratique se poursuive.
La GRC a affirmé que lorsqu’un 3919 est soumis, la Division devra remettre au CIRH des documents détaillés concernant le lieu de travail, y compris en ce qui a trait à la santé et la sécurité. - Orientation du personnel : La VPN Lynette Robinson et la VPR Sonia O’Brien-Colterman ont fait remarquer qu’il n’existe toujours pas de programme officiel d’accueil et d’intégration pour les nouveaux-elles employé-e-s de la fonction publique. Elles indiquèrent que les représentants des agents de négociation devraient avoir l’occasion d’interagir avec les personnes nouvellement embauchées par la GRC. La SESJ a indiqué que les représentant-e-s des agents négociateurs devraient avoir l’occasion de discuter avec les nouveaux-elles employé-e-s de la GRC pendant le processus d’accueil et d’orientation. Le processus d’accueil et d’orientation du ministère de la Défense nationale est élaboré, et le SESJ souhaiterait qu’il en soit de même pour la GRC. Le SESJ a également demandé à la GRC d’envisager offrir une bonne formation en santé mentale aux nouveaux-elles employé-e-s afin de les préparer à des situations ou des documents traumatisants avant leur premier jour sur les lieux de travail.
La GRC a répondu qu’un comité de rétention du personnel avait été créé. Le SESJ estime que cela n’est pas suffisant. Bien que le SESJ envisage ces changements d’un bon œil, un processus d’accueil simplifié faciliterait la rétention d’employé-e-s.
Les processus d’accueil et d’intégration améliorent la satisfaction du personnel, promeuvent une culture qui permet de se sentir valorisé par l’employeur et encouragent le dévouement des employé-e-s. C’est pourquoi le SESJ recommande un processus complet qui va au-delà d’un comité de rétention du personnel. - Modifications aux mesures disciplinaires : Les mesures disciplinaires pour les MC ont été récemment modifiées. Le SESJ a demandé des explications détaillées sur ce que cela signifie pour les membres du SESJ qui relèvent de la Loi sur la GRC. Dans le cadre du nouveau processus, la Sous-direction des autorités disciplinaires sera l’ultime responsable de la prise de décisions. Cette centralisation de la prise de décisions devrait assurer une meilleure uniformité du processus et des résultats.
- Indemnité de frais de logement : Il est à noter que le SESJ s’est également entretenu avec le commissaire Duheme au sujet des changements récemment annoncés par le Conseil national mixte (CNM) en ce qui concerne l’indemnité de frais de logement. Le SESJ a souligné qu’une grande partie du personnel de la fonction publique n’aurait plus droit à l’indemnité ou n’y serait plus admissible (propriétaires) si l’on se fie à la manière dont le CNM analyse et interprète la directive. Le SESJ a fait remarquer que l’indemnité de frais de logement est pourtant un outil utilisé par de nombreux ministères fédéraux pour recruter et retenir des employés dans des postes isolés, car elle aide à composer avec le coût élevé de la vie dans ces régions éloignées. Le SESJ a demandé au commissaire Duheme de l’appuyer en ce qui concerne cette importante question.
Celui-ci a promptement répondu qu’il plaiderait, dans la mesure du possible, en faveur du maintien de l’indemnité de frais de logement pour les postes isolés. Il a reconnu que cette indemnité est cruciale pour le personnel de la GRC dans les postes isolés. Heureusement, suite à la rencontre entre le SESJ et le Commissaire Duheme, l’indemnité a été modifée par le Gouvernement du Canada.
Dans l’ensemble, le SESJ est satisfait d’avoir enfin rencontré le commissaire Duheme et d’avoir eu l’occasion de soulever de nombreuses questions qui ont mijoté tout au long de 2023. Le SESJ espère pouvoir forger des liens solides avec le nouveau commissaire et espère que la culture de la GRC permettra de reconnaître que les problèmes du personnel de la fonction publique sont tout aussi importants que ceux des MR.