La Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) n’a pas été mise à jour depuis 50 ans. Grâce aux actions de revendication soutenues du SESJ, un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-357, a été déposé à la Chambre des communes le 20 septembre 2023.
Le 4 octobre 2024, le député Peter Julian a présenté une pétition demandant à la Chambre des communes d’adopter les modifications à la LIAE que propose le SESJ afin que le personnel fédéral de sécurité publique, un groupe qui se fait très souvent refuser l’indemnisation des accidents du travail par les commissions provinciales et territoriales en cas de blessures d’ordre mental, ait enfin accès à l’indemnisation et au soutien qu’il mérite amplement.
Or, avec la prorogation du Parlement le 6 janvier 2025, tous les projets de loi sont officiellement caducs et devront être présentés à nouveau. Le SESJ travaillera donc avec les député-e-s pour s’assurer que nos objectifs entourant la LIAE reviennent à l’ordre du jour de la Chambre des communes dès que possible.
La pétition se termine le 1er février. Jusqu’ici, nous avons recueilli plus de 1 000 signatures. Tout exemplaire papier de la pétition doit être envoyé immédiatement (sans frais) au bureau de Peter Julian : Chambre des communes, Ottawa (Ontario) K1A 0A6.