Le SESJ et l’AFPC ont reçu beaucoup de demandes d’aide et ont envoyé beaucoup de réponses concernant les avis de trop-payé qui sont envoyés aux membres.
L’AFPC a publié deux articles : un le 13 avril 2022 (syndicatafpc.ca/mise-a-jour-trop-payes-phenix), et l’autre le 30 juin 2022 (syndicatafpc.ca/phenix-attention-trop-payes-datant-plus-six-ans).
Dans l’article du 13 avril 2022, l’AFPC émet des recommandations sur la façon de répondre à l’avis.
Si vous répondez à l’annexe B en choisissant l’option 2, le SESJ vous recommande d’inclure également des renseignements comme ceux fournis dans l’exemple suivant :
Le présumé trop-payé (___$) comprend la somme de (____$), qui va au-delà du délai de recouvrement admissible selon la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, car j’ai reçu l’avis de trop-payé le [date], alors que le trop-payé date du [date]. Selon les renseignements fournis par mon syndicat, l’employeur n’a donc pas le droit de percevoir ce trop-payé puisqu’il s’est écoulé plus de six ans entre le versement du montant et l’avis de recouvrement : syndicatafpc.ca/mise-a-jour-trop-payes-phenix.
Merci de me confirmer par écrit si cette dette sera ajustée ou supprimée de mon dossier de paye.
En outre, l’agente en relations de travail du SESJ qui s’occupe du dossier Phénix a relevé certaines tendances préoccupantes :
- Certains ministères et services envoient leur propre avis de trop-payé, et le format ne correspond pas aux renseignements fournis dans les avis de trop-payé du Centre des services de paye;
- Certains ministères et services n’envoient même pas de lettre. Ils envoient soit un GC 214, dans lequel il y a parfois des sections préremplies ou alors rien du tout, ou ils demandent aux employé-e-s de remplir un GC 214 qu’on ne peut obtenir sans accès aux sites Web du gouvernement;
- Quand les membres répondent en affirmant que l’employeur n’a pas le droit de percevoir ces trop-payés, certains ministères et services communiquent de fausses informations;
- Bien des lettres ne contiennent aucun renseignement sur les options flexibles de recouvrement de trop-payés et n’offrent aux employé-e-s aucune possibilité de profiter de ces options;
- Certains avis de trop-payé ne fournissent pas les montants individuels, mais rassemblent en un paragraphe des montants qui ne sont pas prescrits.
Cette situation est totalement inacceptable. Le SESJ est d’avis que les ministères et services devraient mobiliser leurs ressources pour résoudre les problèmes qui touchent leurs employé-e-s et s’assurer que ces employé-e-s reçoivent une rémunération adéquate pour leur travail.
Si vous avez des questions concernant cette mise à jour, n’hésitez pas à nous écrire : USJEPhoenix_PhenixSESJ@psac-afpc.com.