Les avis de trop-payé de Phénix

Le SESJ et l’AFPC ont reçu beaucoup de demandes d’aide et ont envoyé beaucoup de réponses concernant les avis de trop-payé qui sont envoyés aux membres.

L’AFPC a publié quelques articles à ce sujet :

MISE À JOUR : Avez-vous reçu un avis de trop-payé? Voici ce que vous devez savoir (13 avril 2022)

Phénix : attention aux trop-payés datant de plus de six ans (30 juin 2022, mise à jour 27 septembre 2022)

Avis de trop-payés Phénix : la saga se poursuit et notre action aussi (20 février 2023)

Recommandations sur la façon de répondre à l’avis de votre employeur :

  • Répondez avant la date d’échéance indiquée dans l’avis. Tous les membres concernés devraient s’assurer de répondre à l’avis dans le délai imparti de quatre semaines pour éviter le recouvrement par défaut du trop-payé. 
  • Ne choisissez pas l’option 1 si vous voulez contester le recouvrement. Vous devez sélectionner l’option 1 de l’annexe B seulement si vous :
    • n’avez aucun doute sur l’exactitude du calcul;
    • ne souhaitez pas contester le recouvrement du trop-payé en fonction des motifs présentés. Si vous souhaitez contester la validité ou l’exactitude du trop-payé, choisissez l’option 3 de l’annexe B.
  • Si l’un des montants du trop-payé remonte à plus de 6 ans : vous devez sélectionner l'”Option 3″ à l’annexe B et inclure des informations telles que celles fournies dans l’exemple suivant :

Le présumé trop-payé (___$) comprend la somme de (____$), qui va au-delà du délai de recouvrement admissible selon la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, car j’ai reçu l’avis de trop-payé le [date], alors que le trop-payé date du [date]. Selon les renseignements fournis par mon syndicat, l’employeur n’a donc pas le droit de percevoir ce trop-payé puisqu’il s’est écoulé plus de six ans entre le versement du montant et l’avis de recouvrement : syndicatafpc.ca/mise-a-jour-trop-payes-phenix.

Merci de me confirmer par écrit si cette dette sera ajustée ou supprimée de mon dossier de paye.

  • Demandez d’autres renseignements ou documents au besoin. S’il vous est impossible de vérifier l’exactitude du calcul, demandez à votre employeur tous les renseignements et documents dont vous avez besoin pour le faire.

Le SESJ a identifié certaines tendances préoccupantes :

  1. Certains ministères et services envoient leur propre avis de trop-payé, et le format ne correspond pas aux renseignements fournis dans les avis de trop-payé du Centre des services de paye;
  2. Certains ministères et services n’envoient même pas de lettre. Ils envoient soit un GC 214, dans lequel il y a parfois des sections préremplies ou alors rien du tout, ou ils demandent aux employé-e-s de remplir un GC 214 qu’on ne peut obtenir sans accès aux sites Web du gouvernement;
  3. Quand les membres répondent en affirmant que l’employeur n’a pas le droit de percevoir ces trop-payés, certains ministères et services communiquent de fausses informations;
  4. Bien des lettres ne contiennent aucun renseignement sur les options flexibles de recouvrement de trop-payés et n’offrent aux employé-e-s aucune possibilité de profiter de ces options;
  5. Certains avis de trop-payé ne fournissent pas les montants individuels, mais rassemblent en un paragraphe des montants qui ne sont pas prescrits.

Cette situation est totalement inacceptable. Le SESJ est d’avis que les ministères et services devraient mobiliser leurs ressources pour résoudre les problèmes qui touchent leurs employé-e-s et s’assurer que ces employé-e-s reçoivent une rémunération adéquate pour leur travail. 

Si vous pensez vouloir déposer un grief, veuillez vous rendre sur la page GRIEFS CONCERNANT LES RECOUVREMENTS DE TROP-PAYÉS DE PHÉNIX

Si vous avez des questions concernant Phénix, n’hésitez pas à nous écrire :  USJEPhoenix_PhenixSESJ@psac-afpc.com.