Après de nombreuses années d’efforts soutenus de la part du Syndicat des employé-e-s de la sécurité et de la justice, Service correctionnel Canada (SCC) a accepté de procéder à une réorganisation, d’affecter des effectifs supplémentaires et de renforcer les systèmes afin de garantir que le travail complexe lié à la gestion des peines au sein de SCC puisse être mené à bien sans compromettre le mieux-être du personnel ni les résultats en matière de sécurité publique.
Cette décision fait suite au fait que le SESJ a signalé pendant plusieurs années des préoccupations concernant les agent-e-s de gestion des peines directement au commissaire de SCC, à la fois à la table patronale-syndicale nationale et au cours des réunions de la haute direction, ainsi qu’au sein des régions lors des réunions patronales‑syndicales régionales.
En avril 2025, le SESJ a lancé un appel public à SCC pour qu’il se penche sur les problèmes éprouvés par les agent-e-s de gestion des peines et améliore les conditions de travail, devenues insupportables. Le SESJ milite activement en faveur des mesures suivantes au nom de tous les agent-e-s de gestion des peines (AGP) :
- embaucher davantage d’AGP;
- accorder des heures supplémentaires rémunérées aux AGP, au besoin;
- permettre le travail hybride qui a maintenant fait ses preuves et allégera la charge qui pèse sur les AGP;
- réduire la charge de travail à 275 dossiers par AGP;
- fournir 1 CR-4 par AGP;
- accorder suffisamment de temps aux AGP pour qu’ils puissent suivre une formation efficace, et revenir à une répartition des dossiers des AGP en fonction de l’établissement.
Dès 2014-2015, le bureau national du SESJ recevait un nombre important de courriels et d’appels de la part des vice-présidents régionaux (VPR) et de membres inquiets de la charge de travail des équipes de gestion des peines, en raison des mesures prises dans le cadre du Plan d’action pour la réduction du déficit de l’ancien gouvernement Harper. À cette époque, certains groupes de personnel au sein des équipes de gestion des peines étaient réputés vulnérables et touchés par ces changements, alors même que SCC s’apprêtait à centraliser les services de gestion des peines.
Au cours de l’exercice 2019-2020, SCC a fait appel à un consultant externe pour examiner la structure organisationnelle en place, la répartition des tâches et l’alignement des priorités, afin de déterminer les difficultés associées au travail et au personnel, de valider les pratiques efficaces déjà en place et de recenser les secteurs à améliorer. Les résultats de cet examen ont révélé qu’il fallait modifier la structure actuelle.
Au cours de l’exercice 2021-2022, une vérification interne de la gestion des peines a donné lieu à plusieurs recommandations qui ont depuis été mises en œuvre ou menées à bien. L’une des recommandations portait sur l’engagement d’examiner la structure organisationnelle et de proposer des options à soumettre à la direction.
Il convient de noter qu’en 2023, plus de 90 % des agent-e-s de gestion des peines ont envoyé à SCC une lettre poignante dans laquelle ils indiquaient qu’il leur était impossible de traiter l’ensemble de leurs dossiers pendant leurs heures de travail normales, qu’ils faisaient fréquemment des heures supplémentaires non rémunérées et que leur degré de stress avait atteint un point dangereux. Le SESJ a par la suite mené sa propre enquête afin d’obtenir des renseignements supplémentaires, qui ont été utilisés par l’exécutif national pour insister pour pour que SCC réévalue le modèle actuel. À peu près au même moment, SCC menait sa vérification interne et son évaluation afin d’établir des changements concrets susceptibles d’apporter une réelle amélioration. Le rapport de cette vérification a été publié en mars 2023. Les préoccupations du SESJ, jumelées aux constatations découlant de la vérification, ont servi de base à un dialogue constructif entre l’employeur et la direction.
Même si le SESJ souhaiterait que SCC investisse davantage dans les activités liées à la gestion des peines, il est reconnu que les investissements que SCC prévoit actuellement constituent un pas décisif dans la bonne direction.
Le SESJ a été officiellement informé que SCC envisage les mesures suivantes :
- augmentation du nombre d’agent-e-s de gestion des peines (AS-02), passant de 75 à 90;
- mise en place d’une équipe nationale chargée des politiques et des vérifications, qui viendra épauler les équipes nationales existantes consacrées à la formation et à la qualité des données. Cela aura une incidence positive de taille sur la charge de travail dans les régions;
- examen des postes et des descriptions de poste des gestionnaires régionaux afin d’harmoniser la structure avec celle d’autres postes régionaux;
- création de postes d’adjoints administratifs (CR-04).
Une fois ces mesures pleinement approuvées par SCC, le directeur de la Division des opérations de réinsertion sociale travaillera en étroite collaboration avec les gestionnaires nationaux et régionaux afin de revoir les pratiques de travail et le modèle de répartition des tâches pour optimiser l’efficacité, de mettre en place un programme officiel de mentorat destiné aux nouveaux agent-e-s de gestion des peines et aux chefs de la gestion des peines, et de remanier le programme de formation en gestion des peines.
Par ailleurs, SCC procédera à un examen approfondi du programme de vérification interne dans le cadre de la mise en place de l’équipe nationale de vérification.
Ces renseignements ont été communiqués au personnel de gestion des peines au cours d’une réunion générale qui s’est tenue le 18 février 2026.
Le SESJ tient à remercier tou-te-s les agent-e-s de gestion des peines qui ont fait part de leurs préoccupations, ont participé à l’enquête du SESJ et ont collaboré avec leur vice‑président régional afin de s’assurer qu’ils étaient outillés pour défendre leurs intérêts.
Le SESJ suivra de près les conséquences de ces changements, d’autant plus que la charge de travail des agent-e-s de gestion des peines est actuellement extrêmement élevée. L’ajout de seulement 15 AGP pourrait être insuffisant, mais le SESJ attend avec impatience les commentaires du personnel sur le terrain à mesure que la situation évolue.