Le SESJ souhaite fournir à ses membres une mise à jour importante au sujet de la liste conjointe d’enquêteurs que la GRC utilise dans les enquêtes sur le harcèlement et la violence au travail aux termes du Code canadien du travail.
Le SESJ a plaidé sans relâche pour des enquêtes équitables, impartiales et véritablement indépendantes lorsque les membres signalent des inquiétudes au sujet de harcèlement, de violence ou de comportements toxiques au travail. Cette position est fortement étayée par les constatations du rapport Bastarache, qui a fait état de processus de plainte manquant d’indépendance ou perçus comme biaisés, pouvant causer un préjudice accru, saper la confiance, décourager les signalements et retraumatiser les personnes qui cherchent de l’aide. Le rapport a clairement indiqué que la confiance dans le processus est essentielle, tout particulièrement dans les affaires de harcèlement où les membres peuvent déjà se sentir vulnérables lorsqu’ils font un signalement.
Grâce à des efforts soutenus, dont les résultats de sondages menés auprès des employé-e-s de la GRC, le syndicat a réussi à s’assurer que la liste conjointe d’enquêteurs pour les membres du SESJ ne comprenait que des personnes n’ayant aucun lien interne avec la GRC et aucun lien préalable pouvant remettre en cause la perception d’indépendance. Cette exigence reflétait les commentaires des membres quant à l’importance de maintenir la confiance dans le processus d’enquête et de veiller à ce que les enquêteurs n’aient vraiment aucun lien de dépendance avec l’employeur.
Nous avons maintenant été informés que la GRC a annulé la liste conjointe existante approuvée entre le SESJ et l’employeur et entend présenter une nouvelle liste comportant des personnes ayant servi à la GRC en tant qu’enquêteurs.
Nous tenons à ce que tous les membres sachent qu’ils ont des droits en vertu du Code canadien du travail. La législation exige que les enquêteurs soient approuvés par les parties. En conséquence, il n’y a aucune obligation automatique d’accepter un enquêteur proposé du simple fait que la direction l’a suggéré.
En cas d’inquiétudes légitimes concernant l’indépendance, l’impartialité, un conflit d’intérêts ou un biais perçu, les membres peuvent refuser un enquêteur proposé et demander une autre personne. C’est particulièrement important dans les enquêtes sur le harcèlement, où la confiance dans la neutralité du processus est cruciale.
Vos droits et considérations :
- Les enquêteurs doivent être compétents, impartiaux et indépendants.
- Vous avez le droit de soulever des inquiétudes concernant un biais réel ou perçu.
- Le Code canadien du travail exige que l’enquêteur soit approuvé par chacune des parties.
- Si vous n’êtes pas à l’aise avec un enquêteur proposé, communiquez avec votre représentant-e syndical-e avant de donner votre consentement.
- Aucun membre ne devrait se sentir obligé d’accepter un enquêteur lorsque l’équité ou l’indépendance est en cause.
Le SESJ demeure entièrement déterminé à protéger ses membres et à veiller à ce que les enquêtes sur le harcèlement soient menées par des personnes véritablement indépendantes de l’employeur. Les membres qui signalent des inquiétudes liées au harcèlement méritent un système juste, tenant compte des traumatismes et exempt de toute apparence de partialité.
Si vous êtes visé-e par une enquête et que vous devez accepter un enquêteur, veuillez communiquer avec votre représentant-e syndical-e pour obtenir des conseils et de l’aide.