À la suite d’une présentation détaillée faite le premier jour par la directrice des finances et de l’administration, Christina Hatchard, sur la situation financière du SESJ, les délégué‑e‑s au congrès ont débattu du projet de budget de fonctionnement pour la période 2026-2029.
Lors de sa présentation, la directrice Hatchard a souligné la solide situation financière du SESJ et a pris le temps d’expliquer les principales hypothèses utilisées pour l’élaboration du budget, notamment des projections mûrement réfléchies concernant le nombre de membres, la croissance salariale, l’inflation et le rendement des placements.
Dans l’ensemble, grâce à une gestion financière avisée et à la croissance régulière de ses effectifs, le SESJ a été en mesure de réaliser des investissements qui favorisent l’amélioration des relations de travail et la mise en œuvre de campagnes dynamiques, ainsi que d’assurer le financement régulier nécessaire au programme des VPR, aux activités et au personnel du bureau national.
Parallèlement, la valeur du portefeuille d’investissement du SESJ a augmenté. Le projet de budget, débattu par les délégué-e-s, vise à trouver un équilibre : il s’agit de maintenir les cotisations syndicales actuelles tout en tenant compte des répercussions modérées probables sur les effectifs du SESJ découlant des mesures de réaménagement des effectifs.
Les délégué-e-s ont débattu de la mesure dans laquelle le SESJ devrait compter sur les revenus de placement pour contribuer au financement de ses activités courantes. Des questions ont également été soulevées quant aux lieux d’investissement des fonds du SESJ ; les délégué-e-s ont appris que le portefeuille de placements est largement axé sur des entreprises canadiennes. En fin de compte, les délégué-e-s ont approuvé le budget pour la période 2026-2029, lequel maintient les niveaux actuels de cotisations et prévoit des ressources pour renforcer davantage les activités du SESJ en matière de relations de travail, de communications, d’élaboration de politiques et de campagnes.
Durant le reste de la journée, les délégué-e-s du SESJ ont examiné des résolutions émanant simultanément des comités des finances, des statuts et général. Voici quelques-unes des résolutions marquantes approuvées lors du congrès triennal de 2026 du SESJ:
- Amélioration du processus d’appel du régime d’assurance-invalidité : Les délégué-e-s ont voté pour que l’AFPC fasse des démarches auprès du Conseil du Trésor afin de garantir que le Comité de gestion du régime d’assurance-invalidité (CGRAI) dispose des fonds et du personnel nécessaires pour que les appels soient tranchés dans un délai de trois mois. À l’heure actuelle, le traitement des appels peut prendre de 12 à 18 mois en raison du volume élevé de dossiers et de l’insuffisance des ressources. Ces délais peuvent priver les membres de revenus après le refus d’une demande de prestations d’invalidité de longue durée, entraînant d’importantes difficultés financières et les obligeant parfois à reprendre le travail avant d’être médicalement aptes à le faire. Les délégué-e-s ont convenu qu’il est essentiel d’accélérer le processus d’appel pour garantir que les membres obtiennent une décision et le soutien dont ils ont besoin en temps opportun. Un amendement convivial a permis de remplacer, dans la résolution, la mention « gouvernement fédéral » par « Conseil du Trésor ».
- Mise en place d’une conférence des femmes du SESJ d’une journée tous les trois ans : Les délégué-e-s ont voté en faveur de la création d’une conférence des femmes du SESJ, organisée sur une journée en amont de la Conférence nationale sur l’équité du SESJ, afin de contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’équité, de leadership, d’autonomisation et d’engagement au cours du prochain cycle triennal.
- Création d’un fonds national stratégique de négociation : Les délégué-e-s ont approuvé la création d’un fonds national stratégique de négociation distinct pour soutenir les efforts de défense des intérêts du SESJ lors des conférences nationales de négociation de l’AFPC. Reconnaissant que la négociation collective est une fonction syndicale fondamentale, les délégué-e-s ont convenu de la nécessité de ressources supplémentaires pour faire avancer les priorités des membres du SESJ, renforcer la défense des dossiers clés de la négociation et accroître les chances de voir des membres du SESJ élus au sein des quatre équipes de négociation. Pour constituer ce fonds, les délégué-e-s ont approuvé une cotisation spéciale qui sera maintenue jusqu’à ce que le fonds atteigne 75 000 $, moment où les contributions cesseront.
Autres résolutions examinées par les délégué-e-s :
Finances
Le Comité des finances a recommandé l’adoption de la résolution suivante : Résolution 39 – Mise à jour des taux pour les repas et les frais accessoires pour les trois prochaines années. Adoptée
Règlements internes
Le Comité des règlements internes a proposé aux délégué-e-s de la Convention les résolutions suivantes :
- Résolution 4 – Mise à jour du Règlement 6 pour y inclure la Commission du droit du Canada. Adoptée
- Résolution 6 – Mise à jour du Règlement 6 pour en retirer le Commissaire aux élections fédérales. Adoptée
- Résolution 2 – Le Règlement 7 uniformise le droit de représentation (nombre de délégué-e-s) pour chaque section locale, conformément aux pratiques en vigueur lors des autres conférences et congrès du SESJ. Adoptée
- Résolution 11 – Les délégué-e-s ont voté en faveur de la possibilité pour les sections locales d’envoyer des représentants aux conférences régionales de négociation du SESJ. La négociation est au cœur de la mission du SESJ, et il est important que des membres de toutes les sections locales participent au processus de négociation. Cette résolution vise à éliminer les obstacles financiers à cette participation. Adoptée
- Résolution 13 – Les délégué-e-s ont convenu qu’une fois par cycle de trois ans, chaque premier vice-président régional suppléant (VPR suppléant) soit invité à assister en personne à une réunion de l’Exécutif national en tant qu’observateur, pour une durée de deux jours complets, sous réserve de sa disponibilité et à la discrétion du président national, et que les frais liés à cette participation soient pris en charge par l’exécutif national du SESJ. Adoptée
- Résolution 14 – Mise à jour du Règlement 6 pour inclure l’augmentation économique des VPR, fondée sur la grille salariale du groupe PA (pratique actuelle). Adoptée
- Résolution 7 – Le SESJ devra créer et gérer un fonds national distinct pour la stratégie de négociation, destiné exclusivement à soutenir les efforts de défense des intérêts du SESJ lors des conférences nationales de négociation de l’AFPC. Adoptée
- Résolution 5 – Mise à jour du Règlement 3 pour l’harmoniser avec les dispositions de la Constitution de l’AFPC concernant les droits, les avantages et les privilèges des membres honoraires. Adoptée
- Résolution 3 – Cette résolution précise les modalités selon lesquelles les sections locales élisent leurs délégué‑e‑s pour les conférences régionales. Adoptée
Général
Le Comité des résolutions générales a proposé l’adoption à l’unanimité des résolutions suivantes :
- Résolution 29 : une augmentation de 20 % de tous les taux d’indemnités de grève est demandé à l’AFPC, notamment celui des employé-e-s à temps partiel et des travailleur-se-s des territoires, et de modifier en conséquence les paiements hebdomadaires maximaux correspondants. Adoptée
- Résolution 21 : il est demandé à l’AFPC d’offrir un soutien aux membres pendant le processus d’examen des demandes d’indemnisation des accidents du travail et de mettre à jour ses ressources pour s’assurer que les membres sont au courant de l’aide à leur disposition avant de présenter une demande ou d’interjeter appel auprès de la Commission des accidents du travail. Adoptée
- Résolution 20 : il est demandé à l’AFPC de faire pression sur le Conseil du Trésor pour que ce dernier accorde un financement et des effectifs suffisants au Conseil de gestion du Régime d’assurance-invalidité. On souhaite ainsi à veiller à ce que les décisions d’appel en matière d’invalidité de longue durée soient rendues dans un délai de trois mois. Adoptée
- Résolution 19a : il est demandé à l’AFPC d’élaborer une stratégie de lobbying visant à réformer les lois et règlements en matière de dotation pour accroître la transparence, la responsabilisation et la sécurité d’emploi des employé-e-s. Adoptée
- Résolution 30 : il est demandé à l’AFPC de lancer une nouvelle campagne visant à faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il règle complètement les problèmes actuels liés au système de paie Phoenix au moyen d’actions de lobbying et d’initiatives de sensibilisation du public. Adoptée
- Résolution 18 : il est demandé à l’AFPC d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de lobbying visant à préconiser des améliorations à la structure et aux ressources de la CRTESPF pour réduire l’arriéré de griefs et assurer aux membres un accès rapide à l’arbitrage. Adoptée
- Résolution 28 : le conseil d’administration national de l’AFPC est chargé d’examiner le processus d’élection des membres de l’équipe de négociation auprès du Conseil du Trésor pour améliorer la participation démocratique et assurer une représentation équitable des composantes de l’AFPC, les recommandations devant être examinées avant la prochaine conférence de négociation. Adoptée
- Résolution 17 : il est demandé à l’AFPC d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de lobbying visant à inciter le gouvernement fédéral à modifier la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les règlements connexes pour que les membres reçoivent des réponses à leurs demandes d’accès dans des délais plus courts. Adoptée
Le Comité des résolutions générales a proposé l’adoption, sans unanimité, des résolutions suivantes :
- Résolution 32 : il est demandé au SESJ d’adopter une solution de rechange inclusive sur le plan du genre à des termes comme « frère » et « sœur », l’Exécutif national étant chargé de rechercher et de choisir le nouveau terme d’adresse. Adoptée
- Résolution 24 : il est demandé à l’AFPC d’éviter, dans la mesure du possible, d’organiser des séances de formation, des congrès, des conférences et des événements similaires la fin de semaine, et qu’elle verse aux participants une indemnité de 25 $ l’heure lorsque la participation à des événements officiels la fin de semaine est obligatoire. Non-adoptée
- Résolution 36 : il est demandé à l’AFPC de modifier sa politique sur les voyages pour rembourser aux membres les frais admissibles liés aux soins prodigués à leurs animaux de compagnie pendant leur participation à des activités syndicales autorisées, ce qui contribue à réduire les obstacles financiers à la participation. Non-adoptée
- Résolution 27 : une augmentation de 10 % des indemnités de grève est demandée à l’AFPC dans toutes les régions du Canada pour contribuer à compenser l’inflation et maintenir le soutien financier aux membres pendant les actions de grève. Adoptée
- Résolution 23a : il est demandé de tenir une conférence d’une journée du SESJ pour les femmes, organisée conjointement avec l’édition nationale de la Conférence sur l’équité pour promouvoir le leadership, l’autonomisation et l’engagement des membres s’identifiant comme femmes. Adoptée