Déclaration de l’AFPC sur les régimes de nos membres
Le gouvernement conservateur fédéral s’attaque férocement à la sécurité du revenu des Canadiens à la retraite en voulant imposer un régime à prestation cible (PC) aux travailleuses et travailleurs soumis à la réglementation fédérale.
Il offre des mesures incitatives aux employeurs afin qu’ils convertissent des régimes à prestations déterminées (PD) nettement supérieurs en régimes PC.
Rappelons-nous que ces travailleuses et travailleurs ont déjà versé les cotisations ouvrant droit au régime actuel, qui leur assure un revenu de retraite stable.
Le 24 avril dernier, le ministre d’État (Finances), Kevin Sorenson, annonçait qu’il amorcera des consultations expéditives relativement à sa proposition qui entraînera des amendements aux lois fédérales sur les pensions.
Le régime à prestation cible :
- réduit le montant de la rente des employés cotisants et des retraités
- ne garantit aucune stabilité de la rente durant la retraite.
- transfère le risque auparavant encouru par les gouvernements et les entreprises aux employés et retraités qui pourraient subir une réduction du revenu malgré qu’ils n’en aient pas toujours les moyens.
Pourquoi vouloir régler un problème qui n’existe pas?
- Les lois et règlements fédéraux actuels sur les pensions offrent une protection adéquate contre la réduction des prestations accumulées par les cotisants et les retraités.
- L’augmentation du rendement du capital investi et la hausse graduelle des taux d’intérêt à long terme améliorent grandement l’état de capitalisation des régimes PD.
- Prenons l’exemple du régime PD à Air Canada. On rapportait un déficit de solvabilité de 3,7 milliards de dollars en 2013. En janvier 2014, toutefois, ce déficit avait été éliminé.
Le régime de la fonction publique fédérale est-il la prochaine « cible »?
Dans son annonce, le gouvernement précisait que le cadre proposé n’aurait aucune incidence sur les principaux régimes de retraite du secteur public, qui sont assujettis à des lois comme la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
Nous savons pourtant que l’adoption de régimes PC au sein du secteur fédéral sert de tremplin à d’autres modifications législatives et met en péril tous les régimes PD.
LAFPC demande au Congrès du travail du Canada (CTC) de mobiliser l’opposition contre les régimes à prestation cible
LAFPC a soumis une résolution d’urgence qui fera l’objet d’examen lors de l’Assemblée générale triennale du CTC.
Par le truchement de cette résolution, le syndicat demande au CTC de lancer une campagne musclée et stratégique pour parer aux attaques contre les pensions. Il faut empêcher les gouvernements et les employeurs de convertir les régimes PD en régimes PC.
L’AFPC appuie la campagne « La sécurité des retraites pour tous » du CTC et estime qu’il s’agit du moyen le plus efficace de protéger le revenu à la retraite des travailleuses et travailleurs canadiens. Cette campagne propose trois réformes :
- doubler les prestations actuelles du Régime de pensions du Canada
- majorer le Supplément de revenu garanti
- créer un fonds national d’assurance sur les pensions