Le SESG collabore activement avec le Service correctionnel du Canada (SCC) en vue de produire une description de travail qui correspond véritablement aux fonctions, responsabilités et conditions de travail des agents de libération conditionnelle. En outre, le SESG et l’AFPC planchent activement sur une nouvelle norme de classification, qui remplacerait celle qui date de 40 ans et qui tiendrait compte du caractère unique des agents de libération conditionnelle au sein du Service correctionnel. Voici une récapitulation des progrès réalisés dans ces domaines.
DÉCISION DU SCC AU SUJET DE LA DESCRIPTION DE TRAVAIL DES AGENTS DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE
Le bureau du commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, a publié une note de service sur l’examen de la description de travail des agents de libération conditionnelle. La note de service faisait état de l’élaboration d’une description de travail, qui serait en vigueur à compter du 13 mars 2007 et qui correspondrait aux fonctions des agents de libération conditionnelle, tant dans la collectivité que dans les établissements. Elle indiquait aussi que le niveau de classification attribué à ce poste serait celui du groupe et niveau actuel WP-04.
Nous espérons que cette nouvelle norme de classification reclassifiera les agents de libération conditionnelle à un niveau plus élevé qu’ils méritent bien.
Que font le SCC et l’AFPC pour établir une nouvelle norme de classification pour les agents de libération conditionnelle au SCC? Voici une analyse du processus.
NORMES DE CLASSIFICATION STRUCTURE DES GROUPES PROFESSIONNELS AU CONSEIL DU TRÉSOR
Au cours de la dernière ronde de négociations, l’AFPC a négocié avec succès un engagement de la part du Conseil du Trésor, de remanier les normes de classification périmées, car les normes courantes sont archaïques. Avant d’examiner chaque norme individuellement, le Conseil du Trésor a insisté sur la tenue d’un examen des structures des groupes professionnels. Cet examen crée essentiellement une nouvelle structure des unités de négociation, qui correspond davantage aux types de fonctions exécutées par les employés de la fonction publique.
Le Conseil du Trésor a tenu des rencontres avec l’AFPC et les ministères qui ont un intérêt dans les normes de classification courantes. Le ministère et l’AFPC ont tous deux exprimé leurs préoccupations au sujet de la norme de classification courante WP. Le SESG, à titre d’Élément responsable des agents de libération conditionnelle, a été invité à participer à une réunion avec le Conseil du Trésor; cette réunion a eu lieu le 9 novembre 2010. Essentiellement, on nous a demandé d’exposer la mesure dans laquelle nos agents de libération conditionnelle répondent aux buts et objectifs du SCC et à ceux du gouvernement du Canada. On nous a aussi demandé comment le travail était organisé; comment il avait évolué; dans quelle mesure il y a harmonisation avec la structure actuelle du groupe professionnel; et, s’il y a des questions de gestion des effectifs qui, selon nous, sont attribuables à la structure du groupe professionnel. Les représentants du SESG ont été tout à fait en mesure de répondre à ces questions au nom des agents de libération conditionnelle. On s’attend à ce que la structure du groupe professionnel soit achevée en mai 2011. Une fois l’examen terminé, on procédera à l’examen des nouvelles normes de classification. Ensuite, tous les postes seront passés en revue et convertis à la nouvelle norme de classification.
La norme actuelle de classification WP est en place depuis 40 ans et ne réflète aucunement les tâches uniques accomplies par les agents de libération conditionnelle. Ceci rend plus difficile l’exercice de reconnaître ces tâches lorsqu’elles ne sont pas intégrales aux postes repères.
À ce moment-là, nos membres seront en mesure de déposer un grief contre leur classification lors de la conversion.
LES AGENTS DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE ONT-ILS D’AUTRES PRÉOCCUPATIONS, ET COMMENT SONT-ELLES ABORDÉES?
PLAN DU SCC DE MODIFIER LES RESPONSABILITÉS AU SEIN DE LA MATRICE
Actuellement, le SCC n’a pas pris la décision de retirer des responsabilités au groupe CX au sein de la matrice, et les attribuer aux agents de libération conditionnelle. Des discussions courantes ont lieu à ce sujet, mais le SCC a confirmé qu’aucune décision ne serait prise à ce moment-ci.
FORMULE DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES AGENTS DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE EN ÉTABLISSEMENT
Cette formule déterminera le nombre de détenus qui seront attribués à la charge de travail des agents de libération conditionnelle. La formule tient compte du type de détenu attribué (autochtone, santé mentale, etc.); les risques que présente un détenu en particulier, et les besoins du détenu. Cette combinaison déterminerait le temps qu’il faudrait à un agent de libération conditionnelle pour accomplir une tâche. Il est important de comprendre que ce temps va souvent varier d’un établissement à l’autre, et d’une unité à l’autre, selon les obligations de l’agent de libération conditionnelle auprès du détenu, les besoins du détenu et les facteurs de risque en cause.
Le bureau national du SESG presse le SCC de mettre en œuvre la formule de la charge de travail; il a demandé que la formule soit présentée au CHD pour fin de décision.
NÉGOCIATION À DEUX NIVEAUX
Bien souvent, les agents de libération conditionnelle demandent quelle est la position du SESG au sujet de la négociation à deux niveaux. Essentiellement, la négociation est la responsabilité de l’AFPC. Ceci étant dit, il faut examiner les préoccupations du groupe des agents de libération conditionnelle pour voir si la négociation à deux niveaux constituerait une option viable. Selon les préoccupations susmentionnées, la négociation à deux niveaux ne réglerait pas les préoccupations exprimées par notre groupe d’agents de libération conditionnelle – plus particulièrement, la question de la classification. Cette question ne peut être réglée que par l’élaboration et la mise en application d’une nouvelle norme de classification – une responsabilité qui relève uniquement de la discrétion du Conseil du Trésor comme employeur.