La situation concernant la COVID-19 est en constante évolution, et le SEJS, de concert avec l’AFPC, défendra les travailleurs atteints d’une infection à la COVID-19 liée au travail. Les travailleurs qui contractent la COVID-19 sur leur lieu de travail dans le cadre de leurs fonctions habituelles obtiendront la couverture et le soutien dont ils ont besoin.
Comme il y a beaucoup de questions concernant les congés et l’application des demandes d’indemnisation des travailleurs (CAT, CSPAAT, WSCC, etc.), nous voulons nous assurer que tous les membres connaissent les protections disponibles, ainsi que les processus liés aux demandes d’indemnisation des travailleurs.
Tout membre qui pense avoir contracté la COVID-19 sur son lieu de travail ou pendant qu’il travaillait doit déposer une demande d’indemnisation auprès de la commission des accidents du travail – dans la province ou le territoire où il travaille – afin de s’assurer qu’il est entièrement couvert et protégé.
Même dans les situations où l’employeur couvre la perte de salaire par des congés de maladie ou d’autres dispositions, il importe de remplir une demande d’indemnisation des accidents du travail principalement pour deux raisons :
- Les congés de maladie ne sont pas censés être utilisés dans des situations résultant d’une exposition au travail ou d’autres blessures professionnelles. Il s’agit du temps que vous avez gagné et que vous pouvez utiliser en cas de besoin pour des blessures ou des maladies non liées au travail. L’indemnisation des accidents du travail est responsable de l’indemnisation pour les blessures et les expositions qui surviennent sur le lieu de travail.
- Les membres qui contractent le virus de la COVID-19 peuvent avoir des répercussions à long terme sur leur santé. Notre compréhension du virus évolue sans cesse. Dans certains cas, les personnes touchées peuvent souffrir de la « Covid longue » et elles auront alors besoin d’une période beaucoup plus longue pour se rétablir. De même, on ne connaît pas encore les effets à long terme dont pourraient souffrir les personnes qui ont contracté le virus. Dans ce cas, le fait de déposer une demande d’indemnisation auprès de la Commission des accidents du travail offrira une protection immédiate et future, en cas d’éventuels problèmes.
En déposant une demande d’indemnisation pour accident du travail, vous vous protégez pleinement, maintenant et pour l’avenir.
Voici ce à quoi vous devez vous attendre si vous contractez la COVID-19 et que vous pensez que votre infection est liée au travail :
Comme toutes les juridictions provinciales et territoriales ont des directives légèrement différentes sur le sujet des demandes d’indemnisation liées à la COVID-19, nous vous encourageons vivement à consulter les directives de votre juridiction. Il existe toutefois de nombreux points communs.
Si vous pensez que votre infection est liée au travail,
- Dites-le d’abord à votre employeur, puis signalez-le à l’organisme d’indemnisation des accidents du travail de votre province ou territoire. Les employeurs n’ont ni la capacité ni l’autorité voulue pour évaluer les demandes ou pour déterminer si une demande doit être déposée.
- Certaines commissions peuvent accepter un résultat positif au test PCR ou au test antigénique rapide (TAR), ou encore le diagnostic d’un médecin. Certaines commissions, comme celle de la Saskatchewan, exigent un test effectué par une clinique pour confirmer une maladie liée à la COVID-19.
- Si vous êtes symptomatique et qu’il ne vous est pas possible de faire un test ou d’obtenir un diagnostic, vous pouvez tout de même signaler votre maladie. Les commissions travailleront avec vous pour confirmer votre infection à la COVID-19 et statuer sur votre demande.
Quand la COVID-19 peut être liée au travail
Dans tous les cas, les commissions d’indemnisation des accidents du travail se prononcent sur le fait que la maladie est liée au travail et sur le droit aux prestations en fonction de la situation de chaque travailleur. Afin de confirmer si une maladie est liée au travail, les commissions évalueront votre risque d’exposition sur le lieu de travail. Plus précisément, les commissions cherchent à s’assurer que les conditions suivantes sont remplies :
- La nature de votre emploi implique une exposition suffisante à la source de l’infection,
et
- Il est démontré que la nature de votre emploi est la cause de l’affection,
ou
- La nature de votre emploi vous fait courir un plus grand risque d’exposition.
Il est reconnu que certaines professions ou certains emplois engendrent un plus grand risque d’exposition à la COVID-19, notamment pour les personnes qui travaillent dans le milieu correctionnel, celles qui travaillent directement avec le public ou à proximité d’autres personnes. Cela est reconnu par les commissions lors du processus de décision.
Quand dois-je déclarer un cas de COVID-19 à la Commission des accidents du travail?
Si vous n’êtes pas sûr que votre infection à la COVID-19 est liée au travail, signalez-la à votre employeur, et les commissions des accidents du travail évalueront votre demande en fonction de critères spécifiques d’exposition, de cause et de risque.
Ne pas déclarer que vous avez contracté la COVID-19 si :
1. Vous étiez en vacances ou absent du travail au moment de l’infection.
2. Vous n’êtes pas malade, mais vous devez vous mettre en quarantaine en raison d’une exposition présumée ou confirmée, ou d’un contact étroit.
3. Vous avez subi un test qui s’est révélé négatif.
La commission d’indemnisation des travailleurs enquêtera sur tous les cas signalés afin de déterminer quelle est la protection admissible.
Si je suis renvoyé chez moi pour éviter de tomber malade, dois-je le signaler à la Commission des accidents du travail?
Non. S’il n’y a pas de maladie, il n’y a pas de demande. Il n’est pas nécessaire de le signaler.
Les commissions des accidents du travail acceptent-elles les demandes d’indemnisation relatives à la COVID-19 lorsque des symptômes sont présents mais qu’aucun rapport médical ne confirme le diagnostic de la COVID-19?
En règle générale, les commissions cherchent la confirmation par un test positif (PCR ou RAT) ou par le diagnostic d’un médecin. En raison de circonstances extraordinaires, certaines commissions peuvent reconnaître que vous ne pouvez pas avoir facilement accès à des tests et qu’il n’est peut-être pas prudent de consulter votre médecin si vous êtes symptomatique. Si vous pensez avoir contracté la COVID-19 au travail et que vous êtes symptomatique, mais que vous ne pouvez pas accéder aux ressources de diagnostic, nous vous conseillons de communiquer directement avec votre organisme d’indemnisation des accidents du travail pour signaler votre maladie. La commission d’indemnisation des accidents du travail pourra alors entamer le processus de demande d’indemnisation sur la base des symptômes reconnus de la COVID‑19 que vous avez déclarés. Dans certaines situations, les commissions peuvent organiser et payer un test privé s’il est prudent et pratique de le faire.
Que se passe-t-il lorsque je présente une demande d’indemnisation au titre de la COVID-19?
Comme pour toute autre maladie ou blessure professionnelle, les commissions doivent déterminer si votre exposition à la maladie a eu lieu dans le cadre de votre emploi et a été causée par un risque professionnel (dans ce cas, l’exposition au virus sur le lieu de travail).
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par la Commission des accidents du travail au sujet de votre demande, veuillez communiquer avec le SESJ ou votre bureau régional de l’AFPC.
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Liens vers la CAT des diverses provinces et territoires :
Territoires du Nord-Ouest