Processus de soumission des finances des section locales

Conformément à l’article 6 du titre 11 des Règlements internes du SESJ, les sections locales sont tenues de soumettre leurs états financiers à l’Exécutif national au plus tard le 31 mars chaque année. Tous les modèles de formulaires sont à votre disposition ci-dessous et peuvent être téléchargés.

Vos VPR reçoivent des rapports deux fois par année et contactent les sections locales qui sont en retard dans l’envoi de leurs états financiers. Si les sections locales ne présentent pas de documents, toutes les cotisations accumulées de plus de trois ans sont virées aux revenus généraux, conformément à la résolution en instance EN avr. 1992.

Niveau I

Les sections locales qui touchent des revenus annuels en ristournes de plus de 25 000 $, doivent faire procéder à une ‘mission d’examen’ de leurs finances par la Directrice des Finances et Administration du SESJ. Cela s’ajoute aux exigences en matière de documents énoncées ci-dessous.

Niveau II

Les sections locales qui reçoivent un revenu de remboursement annuel inférieur à 25 000 $ sont tenues de soumettre les documents suivants au bureau national du SESJ sur une base annuelle:

  • Modèle de fichier Excel de trésorerie (incluant l’état des résultats, les revenus et les dépenses, le rapprochement bancaire mensuel et la proposition de budget);
  • Relevés bancaires (un par mois) :
    • Relevé général de compte bancaire (chaque mois),
    • Autre(s) relevé(s) de compte(s) bancaire(s) (chaque mois), le cas échéant,
    • Relevés de compte d’investissement (chaque mois), le cas échéant;
  • Formulaire de renseignements sur le compte bancaire de la section locale (signataires du compte);
  • Déclaration d’états financiers des membres (un courriel ou une déclaration d’examen financier de deux membres indiquant qu’ils ont examiné et approuvé les états financiers de la section locale tels qu’ils ont été présentés).
    • La vérification des registres financiers sera assurée par la section locale comme suit
      • Un cabinet de vérificateurs accrédité; ou
      • Deux membres de la section locale ne faisant pas partie de l’Exécutif de la section locale ou n’ayant aucun lien de parenté avec des membres de l’Exécutif de la section locale.
  • Règlement interne de la section locale les plus récents;

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