Au début du mois de novembre 2025, le gouvernement a présenté son premier budget, qui comprenait des dispositions visant à gérer les réductions d’effectifs et à rationaliser les opérations au sein de la fonction publique fédérale. Parmi ces dispositions figure le programme d’incitatif à la retraite anticipée (IRA).
Bien que le budget n’ait pas encore reçu la sanction royale, en décembre 2025, le Conseil du Trésor du Canada a envoyé plus de 70 000 avis aux fonctionnaires fédéraux les informant qu’ils pourraient être admissibles à l’IRA. En substance, cette communication était, au mieux, une lettre vide de contenu et une éventuelle offre. Nous ne pouvons que supposer que l’intention est d’encourager les personnes qui travaillent dur à quitter la fonction publique plus tôt que prévu, avec pour seule compensation le montant de la pension qu’elles ont déjà accumulée.
Voici ce que nous savons du programme IRA :
En plus de ce qui précède, les avis imposent des contraintes de temps strictes aux personnes qui sont invitées à prendre une décision importante pour leur vie. Plus précisément, l’intention du gouvernement est la suivante :
- Mettre en œuvre le programme d’IRA dès l’entrée en vigueur de la législation;
- Les employés admissibles disposeront de 120 jours pour décider s’ils souhaitent prendre une retraite anticipée;
- La retraite doit intervenir dans les 300 jours suivant l’entrée en vigueur de la législation;
*NOTA : la décision de prendre sa retraite est irrévocable (les employés ne peuvent pas changer d’avis une fois qu’ils ont choisi de prendre leur retraite).
Ce que le budget et le programme d’IRA ne soulignent pas, c’est que les dispositions relatives au réaménagement des effectifs (RE) qui ont été négociées avec soin dans nos conventions collectives prévoient déjà une exonération de la réduction de pension (même si l’âge requis est plus élevé que celui de l’IRA) AINSI QUE des avantages financiers et des aides supplémentaires pour les employés, de même qu’une supervision syndicale et une meilleure gestion des ressources humaines. Vous trouverez ci-dessous ce qu’un membre du SESJ visé par la Loi sur la pension de la fonction publique pourrait potentiellement recevoir dans le cadre du processus de RE :
Étant donné que le processus de réaménagement des effectifs prévoit une clause d’exonération de la réduction de la pension, pourquoi l’employeur introduit-il le programme d’IRA en dehors du processus de RE et, plus inquiétant encore, pourquoi insiste-t-il autant sur le fait que le processus d’IRA n’est pas un exercice de réaménagement des effectifs? La réponse : pour éviter de payer les avantages négociés (comme la mesure de soutien à la transition, un paiement forfaitaire basé sur vos années de service) et les protections prévues dans nos conventions collectives, et pour tirer profit des économies réalisées sur le dos des fonctionnaires fédéraux dévoués qui ont travaillé dur pendant toute leur carrière.
En plus de discuter avec vos représentants syndicaux des droits et avantages prévus dans la convention collective, le SESJ recommande vivement à tout membre qui envisage de prendre sa retraite (que ce soit en profitant du programme d’IRA ou d’autres options) de communiquer avec le centre des pensions pour discuter de sa situation personnelle et de demander l’avis d’un conseiller financier avant de prendre des décisions financières qui changeront sa vie.
Si le budget du gouvernement a laissé beaucoup de questions sans réponse, une chose est certaine : les employés doivent se méfier des motivations qui sous-tendent le programme d’IRA et se demander s’il s’agit vraiment d’une incitation ou plutôt d’une concession.