L’AFPC et le Conseil du Trésor ont conjointement publié un communiqué qui explique le processus prévu pour la réforme de la classification.
Ci-dessous se trouve l’annonce intégrale de l’AFPC ainsi que des liens au communiqué du Conseil du Trésor ainsi qu’une FAQ.
Groupe professionnel PA : début de la réforme de la classification
Le Conseil du Trésor a enfin fait connaître le modèle qu’il préconise pour créer de nouveaux groupes professionnels à partir de l’unité de négociation Services des programmes et de l’administration (le groupe PA). Selon ce modèle, trois nouveaux groupes seraient créés, dont un groupe distinct pour les Programmes de bien-être social (WP).
Ce modèle est le résultat de l’examen du groupe PA. Même s’il n’est pas parfait, il renferme des éléments positifs qui permettront de bâtir sur des gains réalisés précédemment en matière d’équité salariale et de moderniser enfin les normes de classification. Néanmoins, nous avons des inquiétudes quant aux incidences que ce modèle pourrait avoir. Nous voulons connaître l’opinion des membres avant qu’un modèle définitif soit adopté.
L’AFPC réclamait une réforme de la classification depuis des décennies. Elle a finalement eu gain de cause en 2008, lors de la renégociation de ses conventions collectives. Depuis, le syndicat participe aux consultations du Conseil du Trésor sur ce processus et continuera de le faire, car son objectif ultime est de négocier les échelles salariales de toutes les nouvelles classifications.
L’examen de la structure des groupes professionnels est la première des cinq étapes de notre plan visant l’adoption de nouvelles normes de classification.
Toutes les classifications actuelles de l’unité de négociation PA disparaîtront, peu importe la forme qu’auront les nouveaux groupes professionnels. Les membres de l’AFPC à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada ont déjà vécu une réforme des groupes professionnels et de la classification, et l’exercice a été avantageux pour beaucoup.
Le processus sera long, mais nous ferons notre possible pour qu’il se déroule rapidement et pour protéger vos droits et vos intérêts. Nous continuerons de nous battre pour que les emplois de nos membres soient adéquatement classés et rémunérés.
Après le groupe PA, le Conseil du Trésor examinera la structure d’autres groupes professionnels qui sont également représentés par l’AFPC. Cette dernière a fait pression pour que les Services techniques (TC) soit le prochain groupe à faire l’objet d’un examen.
Communiquez avec nous
- Envoyez-nous vos questions ou remarques sur le processus tel qu’il s’est déroulé jusqu’à maintenant en remplissant le formulaire en ligne.
- •Tenez-vous au courant. Consultez notre site Web régulièrement pour des mises à jour sur la revue de la structure du groupe PA. Abonnez-vous à nos bulletins d’information.
- Communiquez avec votre Élément ou le Comité exécutif de votre section locale pour savoir quelle incidence la réforme de la classification aura sur le travail dans votre ministère.
- •Devenez délégué syndical ou déléguée syndicale pour aider vos confrères et consœurs dans votre milieu de travail.
Le nouveau modèle
Voici les plus récents renseignements que le Conseil du Trésor nous a fournis sur la nouvelle structure qu’il envisage pour le groupe PA.
- Un groupe pour le soutien administratif et les services transactionnels, qui engloberait le groupe CR, de nombreux membres PM et AS aux échelons inférieurs et les groupes DA, ST, CM et OE.
- Un groupe pour la gestion des programmes et des services, qui engloberait certains membres PM et AS aux échelons inférieurs et la plupart des membres PM et AS aux échelons supérieurs. L’AFPC croit que les services d’information (IS) feront aussi partie de ce groupe.
- Un groupe pour les membres WP (Programmes de bien-être social).
- Fait important : la classification et l’échelon actuels d’un employé ne détermineront pas nécessairement son classement dans la nouvelle structure. Les emplois seront rattachés au groupe qui leur convient le mieux sans égard à leur classification actuelle.
Qu’est-ce que l’examen de la structure des groupes professionnels?
Nous avons fait le premier pas vers une réforme de la classification en novembre 2008 lorsque nous avons renégocié la convention collective de l’unité de négociation PA avec le Conseil du Trésor. En échange, nous avons retiré notre plainte sur le système de classification qui était depuis longtemps devant la Commission canadienne des droits de la personne et obtenu un paiement de 4 000 $ pour les membres du groupe PA.
Dans la plus récente convention collective de l’unité PA, on a révisé l’échéance de l’étape initiale de l’examen des groupes professionnels et précisé que cette étape devait être terminée avant décembre 2011.
En 1999, le Conseil du Trésor a réuni diverses classifications de postes semblables dans un certain nombre de groupes professionnels. Le groupe Services des programmes et de l’administration (PA), par exemple, englobe neuf classifications (AS, CR, PM, WP, IS, DA, CM, ST, OE) qui ont la même convention collective.
Le système de classification de l’employeur, qui comporte plus de 70 normes différentes, remonte à 1967. C’était alors une autre époque pour ce qui est de l’organisation du travail et des moyens techniques à la disposition des travailleurs. Malheureusement, les normes de classification n’ont pas progressé au même rythme.
S’il est bien fait, l’examen de la structure des groupes professionnels prendra appui sur notre victoire de 1999 en matière d’équité salariale pour établir un système de classification moderne et régler certains problèmes de classification de longue date.
Cet examen est la première des cinq étapes de notre plan visant l’adoption de nouvelles normes de classification qui élimineront des iniquités salariales de longue date. Nous souhaitons aussi obtenir de meilleurs salaires pour nos membres.
Voici les cinq étapes de la réforme de la classification du groupe PA :
- examiner les groupes professionnels existants;
- élaborer de nouvelles normes de classification;
- coter les emplois selon les nouvelles normes;
- effectuer la conversion aux nouveaux groupes et négocier de nouvelles échelles salariales;
- mettre en place une procédure équitable de règlement des griefs de classification permettant aux membres de formuler un grief pour contester leur nouvelle classification.
Effets positifs et négatifs du modèle
L’AFPC est d’avis que ce modèle, s’il est approuvé, aura des effets tant positifs que négatifs sur les membres de l’AFPC du groupe PA.
Effets positifs
- L’examen nous offre une occasion de régler certains problèmes de classification de longue date.
- Les nouvelles normes de classification reflèteront enfin le travail de nos membres, qui a bien changé depuis 40 ans.
Effets négatifs
- Le nouveau modèle fractionnera le groupe PA tel qu’on le connaît aujourd’hui.
- Il continuera à y avoir de multiples normes de classification — quoique moins que présentement —, au lieu d’une norme universelle.
Comment sommes-nous arrivés à cet examen?
L’AFPC réclamait une réforme de la classification depuis des décennies. À la fin des années 1980, nous avons menée avec le Conseil du Trésor une étude sur l’équité salariale, qui a duré quatre ans. Le constat était clair : déjà à cette époque, les classifications vieilles de 20 ans ne correspondaient plus aux moyens techniques et à la nature des milieux de travail. En outre, peu de normes de classification respectaient la Loi canadienne sur les droits de la personne pour ce qui était de la mesure des quatre facteurs suivants : les qualifications, les efforts, les responsabilités et les conditions de travail.
Le syndicat était très favorable au projet de la Norme générale de classification lancé en 1997. Toutefois, en 2003, le gouvernement a abandonné ce projet qui favorisait l’adoption d’une norme unique pour l’évaluation de tous les emplois de la fonction publique fédérale.
En 2008, le syndicat a réussi à faire ajouter une nouvelle disposition à la convention collective de l’unité PA dans laquelle l’employeur s’engageait à revoir la classification.
Participation de l’AFPC au processus
La définition de nouveaux groupes professionnels et de nouvelles normes de classification incombe à l’employeur.
L’AFPC s’attend à ce que le Conseil du Trésor la consulte de manière sérieuse au cours du processus.
Le travail a véritablement commencé en 2010 par une longue collecte de renseignements. On a consulté cinq grands ministères où il y a des membres du groupe PA, ainsi que les Éléments de l’AFPC qui ont des membres dans ces ministères.
Au cours des nombreuses réunions qui ont eu lieu, le syndicat a pu donner son avis sur les idées et les propositions de l’employeur pour les nouveaux groupes. Nous continuerons d’exprimer nos observations et suggestions à mesure que le processus avancera.
Néanmoins, c’est le Conseil du Trésor qui prendra les décisions finales quant aux nouveaux groupes professionnels et aux nouvelles normes de classification.
Par la suite, l’AFPC négociera les échelles salariales pour chaque nouvelle classification.
Étapes du processus : quand verrons-nous des résultats tangibles?
L’examen des groupes professionnels et de la classification prendra du temps. L’AFPC fera tout son possible pour défendre les droits et les intérêts de ses membres tout au long du processus.