Utilisant des tentatives peu judicieuses pour réaliser des économies de bouts de chandelles, le Conseil du Trésor (CT) a récemment fourni une direction aux Ministères les avisant d’une modification à la méthode employée pour calculer les taux de salaire pour les promotions, mutations et intérims des employés couverts par la convention collective SV. Bien que ceci aurait peut-être paru comme une bonne idée par ceux au CT, ils ont évidemment oublié que leurs employé-e-s (nos membres) sont protégés par un document très spécial : la convention collective.
Cette direction a eu comme résultat que certains employés se retrouvent dans une position où le taux de base lors d’intérims ou de nominations est moindre que le taux de base de leur poste substantif. Le CT a demandé à ce que les ministères calculent le nouveau taux salarial de façon à ce que celui-ci fournisse une augmentation (inclusive de la Prime de surveillants et de la Prime de formation de détenus) même si le taux salarial de base (sans la PS et la PFD) est moindre que le taux salarial de base du poste substantif. Le CT les a avisé que quoique la PS and la PFD fassent partie du salaire et sont à être utilisées pour déterminer si une nomination est une promotion ou une mutation ainsi que dans le calcul pour déterminer le nouveau taux, les deux primes ne doivent pas être incluses aux fins de la détermination du «montant représentant la plus faible augmentation».
Or, quoique nous ne disputions pas le fait que l’Employeur ait l’autorité d’établir les méthodes de calculs pour déterminer le «montant représentant la plus faible augmentation» qu’un employé est en droit de recevoir lorsque ce dernier est promu, muté ou en intérim, il doit toutefois respecter les dispositions de la convention collective.
Les employés ont déposé de nombreux griefs à ce sujet et l’AFPC nous a avisé qu’ils ont aussi déposé un grief de principe contestant la nouvelle méthode de calcul employée. Il est donc recommandé que les employés couverts sous la convention collective SV continuent à déposer des griefs contestant la méthode utilisée pour calculer leur taux salarial s’ils se retrouvent dans une position où le taux de base lors d’intérims ou de nominations est moindre que le taux de base de leur poste substantif. Ils devraient cependant être informés que leurs griefs seront en suspens en attendant la décision sur le grief de principe.