Au cours des dernières années, les représentants locaux et régionaux du SESJ ont signalé une augmentation importante du nombre de membres qui demandent du soutien ou de la représentation dans leur situation personnelle de « retour au travail » ou d’obligation de prendre des mesures d’adaptation. En réalité, bon nombre de ces cas sont portés à l’attention des représentants syndicaux une fois que l’employeur a déjà entamé les discussions avec le membre, individuellement, dans le cadre de son processus interne de retour au travail ou d’« approbation des mesures d’adaptation », ce qui mène souvent à des difficultés et à des refus.
Par le passé, il y avait au Service correctionnel du Canada (SCC) des processus de gestion de l’incapacité en place dans le cadre desquels les cas des membres (retour au travail et obligation de prendre des mesures d’adaptation) étaient examinés à l’échelle locale et régionale et où la direction et les représentants syndicaux travaillaient ensemble pour soutenir l’employé-e au cours des processus. Pour les membres du SESJ, ces discussions n’avaient lieu que lorsqu’un membre du SESJ avait donné son consentement par écrit et reconnu qu’il souhaitait la participation d’un-e représentant-e syndical-e.
Malheureusement, ces dernières années, bon nombre de ces examens locaux et régionaux ont pris fin sans explication, ce qui a incité les représentants régionaux du SESJ à réagir et à en exiger le rétablissement.
Au cours des 15 derniers mois, le SESJ a régulièrement plaidé pour que le SCC examine la façon dont il administre ses processus de retour au travail et de mesures d’adaptation et s’assure qu’il applique des pratiques uniformes à l’échelle du pays. Des préoccupations ont été exprimées quant au fait que les membres du SESJ « tombaient entre les mailles du filet » et que la reconstitution des comités locaux et régionaux devait être une priorité pour aider à atténuer la situation.
Dans le cadre de ce plaidoyer, il a été reconnu qu’il fallait mettre à jour le formulaire de consentement de l’employeur afin de veiller à que les employé‑e-s comprennent les processus en vigueur de gestion de l’incapacité et le rôle que le syndicat pourrait jouer pour soutenir les employé‑e-s tout au long du processus.
Le 5 octobre 2026, le SCC a publié une note de service interne qui faisait le point sur la création d’un mandat national pour les comités mixtes de gestion de l’incapacité et des mesures d’adaptation. Il a également signalé la mise en œuvre d’un nouveau formulaire de consentement des employé‑e-s pour les employé-e-s représenté-e-s par le SESJ. Le SCC a indiqué que ce nouveau formulaire de consentement avait été mis en place pour faciliter la participation des représentants syndicaux à un stade précoce.
Cette note de service précisait que la consultation se poursuivait et que le SCC et le SESJ reconnaissent que des discussions significatives sur les cas de mesures d’adaptation, de congés et de retour au travail peuvent avoir lieu sans une structure de comité officielle, à condition d’obtenir le consentement de l’employé-e.
Le SCC a également donné l’orientation suivante à ses équipes de gestion :
Lorsque le consentement est donné, les renseignements sur le cas peuvent être abordés :
- par le biais d’un comité local ou régional de retour au travail ou d’obligation de prendre des mesures d’adaptation, s’il en existe déjà un;
- par des discussions destinées à soutenir l’employé et à faciliter la gestion des cas.
Les gestionnaires doivent fournir la nouvelle attestation de consentement au moyen d’un modèle de courriel à tous les employés représentés par le SESJ qui :
- participent actuellement au processus d’adaptation ou disposent de mesures d’adaptation en milieu de travail;
- ont été absents du travail pour cause de maladie ou d’accident pendant plus de 30 jours (lié ou non au travail);
- participent actuellement à un processus de retour au travail à la suite d’une maladie ou d’une blessure.
La décision du SCC d’envoyer ce nouveau formulaire de consentement à tous les membres qui sont actuellement en cours de retour au travail ou demandent des mesures d’adaptation ou qui ont déjà reçu des mesures d’adaptation en milieu de travail a pour but de faire en sorte que les membres soient au courant que leur syndicat peut les aider (lorsqu’un consentement écrit est fourni).
Alors que le CSC avait proposé à l’origine de commencer par un petit « projet pilote » avant d’envisager le rétablissement de ces comités à l’échelle nationale, les représentant-e-s du SESJ ont de nouveau fait valoir que tous les membres devaient avoir accès à ces mesures de soutien lorsqu’ils composent avec une situation de retour au travail ou d’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Il est à espérer que le SCC ira de l’avant avec le rétablissement de ces comités dans un avenir proche.
Le SESJ continuera de surveiller les progrès réalisés par le SCC au cours des prochains mois tout en veillant au respect du droit à la représentation.