LE SESJ voit d’un bon œil la future CEPP

La Commission d’examen et de traitement des plaintes du public serait l’éventuel organisation indépendante publique responsable d’examiner le fonctionnement de la Gendarmerie royale et l’Agence des services frontaliers du Canada. La portée légale et les provisions de ce nouvel organe apparaissent dans le projet de loi C-20 (Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires), déposé au printemps dernier par le ministre de la Sécurité publique, l’hon. Marco Mendicino. Le projet de loi sera débattu cet automne à la Chambre des Communes.

Le SESJ considère que la création d’un mécanisme de surveillance et de révision des deux agences correspond aux attentes du public canadien en ce qui a trait au charactère digne de confiance, à la fiabilité et la capacité à rendre des comptes des institutions de sécurité qui opèrent en leur nom.

C-20 possède la porté adéquate pour réaffirmer cette confiance en créant un mécanisme de surveillance largement indépendant des deux institutions gouvernementales.

Nous saluons cette initiative du gouvernement qui tombe à point. C-20 remplit des engagements pris dans le Discours du Trône de l’an dernier et représente une tentative claire et structurée de répondre aux besoins des Canadiens en matière de reddition de comptes.

Le SESJ encourage ses membres à signer la pétition suivante en appui à C-20 : https://petitions.ourcommons.ca/en/Petition/Details?Petition=e-4030