Site web de l’AFPC 21 mars 2018
La saison des impôts bat son plein. L’AFPC en profite pour redonner à ses membres qui travaillent au gouvernement fédéral des renseignements importants sur les répercussions fiscales liées à Phénix.
T4 INCORRECT
Votre T4 est incorrect? Vous devez le signaler. Si vous travaillez pour un ministère ou une agence desservis par le Centre des services de paye de Miramichi, voici le numéro à composer : 1-855-686-4729. Si votre paye est administrée par votre employeur, parlez-en à votre conseiller en rémunération interne ou à votre gestionnaire.
REMBOURSEMENT DES SERVICES DE CONSEILS FISCAUX
Si vous avez eu des problèmes de paye, vous avez droit à un remboursement maximal de 200 $ pour services fiscaux rendus.
Pour faire une réclamation, remplissez le formulaire en ligne.
Pour de plus amples renseignements, consultez la page « Réclamations des dépenses et pertes financières engagées à cause de Phénix : remboursement pour des conseils fiscaux ».
L’ARC : UNE BONNE RESSOURCE
L’Agence canadienne du revenu a créé plusieurs outils en ligne afin d’aider les fonctionnaires fédéraux lésés par Phénix. Voici où les trouver : Foire aux questions – Répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix pour 2017.
Ligne de soutien téléphonique de l’ARC 1-888-556-5083
PRESTATIONS DU GOUVERNEMENT RÉDUITES OU NON REÇUES
Si vous avez été trop-payé, il se peut que le montant de vos prestations du gouvernement, la Prestation nationale pour enfant, par exemple, ait été réduit. Le cas échéant, vous êtes admissible à une avance sans intérêt sur les prestations du gouvernement qui vous sont dues.
Pour faire une demande, remplissez le formulaire en ligne.
Pour de plus amples renseignements, consultez la page « Réclamations des dépenses et pertes financières engagées à cause de Phénix : demande d’avance pour des prestations du gouvernement ».
RECOUVREMENT DES TROP-PAYÉS : MONTANT NET OU MONTANT BRUT?
Selon la politique en vigueur, les fonctionnaires qui n’ont pas réglé les cas de trop-payé durant l’année civile doivent rembourser le montant brut, même s’ils ont reçu seulement le montant net. Le gouvernement prétend que les fonctionnaires récupéreront la différence lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus.
Comme l’a dit l’AFPC à plusieurs reprises, cette façon de faire est injuste. D’autant plus que, dans bien des cas, un remboursement d’impôt ne réglera pas tout. L’AFPC continue de demander au gouvernement d’exempter les personnes qui ont été trop payées en raison des ratés de Phénix de rembourser le montant brut, et d’exiger seulement qu’elles remboursent le montant net.