Lors de la dernière journée du congrès, les délégué-e-s ont examiné les résolutions en suspens présentées par le Comité des règlements internes et le Comité des résolutions générales.
- Règlements internes
Le Comité des règlements internes a recommandé le rejet des résolutions suivantes, ce qui signifie qu’il n’en préconisait pas l’adoption :
- Résolution 1 : Modifications au règlement prévoyant que l’Exécutif national du SESJ prenne en charge les frais de tous les délégué-e-s des sections locales et des secteurs, plutôt que ces dernières individuellement. Elle confirme également que les frais des membres de l’Exécutif national sont réglés par l’Exécutif national et que ces derniers sont comptabilisés comme délégué-e-s au sein de leurs propres unités de négociation. Adoptée
- Résolution 10 : Proposition d’un programme de partage des coûts visant à aider les sections locales comptant moins de 100 membres à participer aux activités syndicales, afin de lever les obstacles financiers auxquels se heurtent les groupes plus petits ou éloignés. Les dépenses approuvées seraient réparties à raison de 30 % pour le SESJ et de 70 % pour la section locale, selon des critères d’admissibilité établis par l’Exécutif national. Adoptée
- Résolution 9 : Cette résolution instaure un processus supplémentaire de surveillance financière pour toute dépense supérieure à 25 000 $ approuvée par l’Exécutif national en dehors du cadre du congrès. Ces dépenses pourraient être examinées par un comité de surveillance financière élu, composé de cinq membres, lequel formulerait des recommandations favorisant la transparence, la reddition de comptes et une gestion responsable des fonds syndicaux. Adoptée
- Résolution 8 : Cette résolution ajoute une disposition aux statuts exigeant un vote à la majorité des deux tiers de l’Exécutif national pour toute dépense non prévue au budget du congrès ou au plan stratégique. Elle vise à concilier la responsabilité financière et la nécessité pour l’Exécutif national de prendre les décisions financières qui s’imposent entre les congrès. Adoptée.
- Résolution 12 : Les délégué-e-s du SESJ ont demandé d’envisager la suspension de la Conférence sur l’équité pour le prochain cycle triennal et de réaffecter les fonds qui lui étaient destinés soit aux fonds de réserve, soit à des campagnes ou activités de sensibilisation visant à protéger les emplois liés à la sécurité publique au sein du SESJ. Le comité s’est prononcé à l’unanimité contre cette résolution, estimant que la valeur que la Conférence sur l’équité apporte au SESJ est essentielle. Adoptée.
Les délégué-e-s ont également voté une motion supplémentaire accordant trois jours de congé payés au personnel du SESJ ayant travaillé à l’organisation du congrès, en reconnaissance de son travail et de sa contribution à la réussite de l’événement. L’objectif est de souligner les efforts considérables déployés pour planifier, soutenir et tenir le congrès. Cette motion a été adoptée.
- Général
Le Comité des résolutions générales a recommandé le rejet des résolutions suivantes, ce qui signifie qu’il n’en préconisait pas l’adoption :
- Résolution 31 : il est demandé d’ajouter une règle aux statuts de l’AFPC exigeant que toute modification approuvée soit officiellement consignée par écrit et communiquée à tous les membres dans les quatre mois suivant son approbation. Adoptée.
- Résolution 22 : il est demandé que le SESJ mette en place une table de négociation dédiée aux membres occupant des postes dans les domaines de la justice et de la sécurité publique, financée par le fonds de réserve du SESJ. Une motion visant à renvoyer cette résolution au comité, assortie d’instructions pour prendre en compte des considérations supplémentaires, a été adoptée. Le comité ne s’est pas rallié au fond de ce renvoi, et les délégué-e-s au congrès ont été invités à examiner la motion initiale. Une motion a été présentée pour modifier la recommandation du comité en faveur de l’adoption. Après un débat animé, la motion visant à modifier la recommandation du comité pour en faire une recommandation d’adoption a été adoptée, mais la résolution a finalement été rejetée.
Après avoir traité les résolutions susmentionnées, une motion visant à reporter toutes les questions en suspens à la prochaine réunion de l’Exécutif national a été présentée et adoptée.
Par la suite, les vice-présidentes et vice-présidents régionaux nouvellement élus ou réélus ont prêté serment devant la présidente nationale de l’AFPC, Sharon DeSousa. Il a également été confirmé que le prochain congrès national triennal du SESJ se tiendrait à Moncton, au Nouveau-Brunswick, en 2029.
Enfin, l’Aîné Raymond Gros-Louis, éminent Aîné et gardien du savoir Huron-Wendat établi à Wendake, au Québec, et son adjointe Johanna Lafromboise sont revenus pour diriger une cérémonie de clôture, invitant tous les délégué-e-s à réfléchir aux thèmes de l’amitié, du respect et du partage. Il a également souligné l’importance de l’« intention » dans nos actions, ainsi que celle d’honorer les ancêtres qui nous ont précédés et qui continuent de cheminer à nos côtés.