Le 28 septembre dernier, les vice-présidents régionaux (VPR) de la GRC et le président national, David Neufeld, ont eu l’occasion de rencontrer le sous-commissaire supérieur de la GRC, Bryan Larkin, dans la salle du conseil du SESJ au 233, rue Gilmour, à Ottawa. Les vice‑présidents régionaux ont signalé un certain nombre de problèmes au sous‑commissaire. M. Larkin s’est dit sincèrement reconnaissant pour cette occasion de dialogue dynamique.
Mise en œuvre des mandats de retour au bureau
Les RVPs ont souligné que – étant donné l’accent grandissant mis sur les mandats de retour au bureau – il semble régner une grande confusion entre le but de ce retour au bureau et l’obligation de l’employeur de donner son soutien aux mesures d’accommodement pour les employé-e-s de la fonction publique. Le sous-commissaire supérieur Larkin a reconnu que, bien que la GRC ait la ferme intention de mettre en œuvre les mandats de retour au bureau, il y a un risque que les modalités entourant l’obligation d’accommodement aient été annulées par suite d’une mauvaise interprétation des obligations de l’employeur et sous le prétexte que cette annulation soit en quelque sorte liée au retour au bureau.
Le Commissaire a noté qu’il y a eu des changements internes à la GRC en ce qui a trait à la façon dont les aménagements entourant l’obligation d’accommodement sont examinés et approuvés. Le Commissaire a remercié les VPR d’avoir noté des secteurs d’amélioration importante en ce qui concerne l’obligation d’accommodement et s’est engagé à continuer à collaborer avec la GRC et les équipes des relations de travail du SESJ pour s’assurer du maintien de mesures adéquates entourant l’obligation d’accommodement.
Défis de santé mentale des membres du SESJ
Les employé-e-s de la fonction publique de la GRC travaillent dans quelques-uns des environnements de police les plus difficiles, y compris les groupes contre l’exploitation des enfants et les groupes s’occupant des affaires majeures, ainsi que dans de nombreuses autres sphères du système de justice pénale, dont les processus d’enquête et les dossiers d’enquête. S’il est vrai que les membres réguliers de la GRC ont accès à des soutiens en santé mentale illimités et continus, il reste que les employé-e-s de la fonction publique doivent recourir à un programme générique et ordinaire d’avantages sociaux de la Sun Life, offert à tou-te-s les employé-e-s de la fonction publique.
Malheureusement, ce régime d’avantages sociaux n’est aucunement équipé pour répondre de manière utile aux problèmes de santé mentale qu’éprouvent de nombreux membres du SESJ, particulièrement compte tenu du matériel et des incidents traumatisants auxquels ils sont exposés, à la fois directement ou indirectement. En conséquence, il est beaucoup trop fréquent que de nombreux employé-e-s de la fonction publique de la GRC qui vivent des traumatismes vicariants doivent se débrouiller seul-e-s pour trouver et obtenir leurs propres soutiens, souvent à leurs propres frais une fois les prestations de la Sun Life épuisées. Dans certains cas, les membres du SESJ ne sont pas outillés pour trouver et utiliser ces soutiens par eux-mêmes ou encore ne peuvent pas se permettre cette dépense dans leur budget personnel. Ils n’ont alors d’autre choix que de souffrir en silence.
Le sous-commissaire supérieur a reconnu qu’il existe une disparité sur le plan des avantages sociaux et que la GRC est prête à examiner d’autres modèles où les employé-e-s de la fonction publique de la GRC pourraient avoir un accès amélioré à des soutiens en santé mentale mieux adaptés à leur travail. Parmi les options pouvant être envisagées figurent l’intégration de quelques-uns de ces mécanismes aux résultats des négociations collectives à venir ou la mention explicite, dans les lettres d’offre, que les évaluations et examens réguliers de santé mentale font partie intégrante du travail dans un environnement de la GRC.
La GRC reconnaît que la bienveillance, le respect et le souci d’autrui doivent être la philosophie dominante au sein de l’organisation, et que personne ne devrait quitter la GRC brisé et n’ayant pas bénéficié des soutiens requis.
Le SESJ a rappelé au sous-commissaire supérieur que, en 2021, par le biais du processus de négociation collective (annexe G), une enquête conjointe avait été menée pour étudier le phénomène de traumatisme vicariant chez les employé-e-s de la fonction publique. On avait convenu d’une série détaillée de recommandations, et beaucoup de celles-ci demeurent en suspens. Il a été signalé que ces recommandations devraient être réexaminées.
Les VPR du SESJ ont également souligné l’urgence de sa campagne visant des modifications à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) afin de faciliter encore davantage la couverture des maladies présomptives et l’accès à l’indemnisation des accidents du travail pour le personnel de la sécurité publique (y compris la plupart des membres du SESJ).
Enquêtes au sein de la GRC
Certains vice-présidents régionaux ont souligné la nécessité d’améliorer les processus d’enquête de la GRC lorsqu’il semble y avoir eu des manquements internes impliquant des membres du SESJ. Reconnaissant la validité et la nécessité des processus d’enquête, le SESJ a bon espoir qu’une spécificité accrue pourra être fournie au début du processus afin de bien outiller les membres qui devront répondre. Les enquêtes administratives peuvent être longues, accablantes et intimidantes pour le personnel opérationnel. Le sous‑commissaire a souligné l’importance d’accélérer les campagnes d’information sur l’utilisation adéquate des bases de données, les protocoles pertinents et les conséquences en cas de violation.
Descriptions de poste des adjoint-e-s aux services de détachement
Le SESJ reconnaît l’importance de l’élaboration d’une description de poste précise pour les adjoint-e-s aux services de détachement, mais le SESJ estime qu’il est impératif que ces adjoint-e-s aient l’occasion de donner leur point de vue directement, car ce sont ces personnes qui sont expert-e-s en la matière. Le travail des adjoint-e-s aux services de détachement est si varié et hétéroclite qu’il est difficile de saisir la totalité de leurs tâches et responsabilités dans une description de poste générique. Les adjoint-e-s aux services de détachement sont idéalement placé-e-s pour fournir des points de vue cruciaux au sujet du poste (l’évolution du travail) et devraient être sollicité-e-s dans le processus de consultation. Le SESJ demande vivement à la GRC de faire participer les adjoint-e-s aux services de détachement de première ligne à l’élaboration de leur description de poste et reste prêt à participer tout au long du processus.
Emploi des langues autochtones
On demande à de nombreux adjoint-e-s aux services de détachement qui s’identifient comme autochtones de fournir des services d’interprétation inestimables et nécessaires au nom des détachements dans les communautés éloignées et du nord. Or, ces services d’interprétation n’ont pas été reconnus officiellement, peu d’adjoint-e-s aux services de détachement, voir aucun, ont reçu une formation professionnelle au sujet des services d’interprétation, une situation qui peut créer une vulnérabilité pour les adjoint-e-s aux services de détachement si la GRC conteste l’exactitude ou la subjectivité de leur interprétation. De plus, ces services d’interprétation viennent miner la capacité des adjoint-e-s aux services de détachement à s’acquitter de leurs autres fonctions essentielles.
Le SESJ demande que les services d’interprétation officiels fournis par les adjoint-e-s aux services de détachement soient officialisés et pleinement reconnus, ou retirés de leurs fonctions, en veillant à assurer le recours systématique à des interprètes professionnels.
Facteurs de santé et de sécurité
Le SESJ reconnaît l’importance des efforts productifs et respectueux déployés en matière de santé et de sécurité au sein de la GRC. Les récentes contributions du dirigeant principal des ressources humaines par intérim ont été constructives, et le SESJ a réitéré l’importance continue d’un leadership dynamique et d’une approche positive pour travailler avec les unités de négociation. Le SESJ est d’avis qu’il est crucial de garantir une représentation du SESJ cohérente et constructive aux tables régionales et nationales de santé et de sécurité et que pareille représentation contribuera à une GRC plus forte à l’avenir.
Le SESJ souhaite remercier le sous-commissaire supérieur Larkin d’avoir pris le temps de rencontrer les VPR de la GRC et le président national Neufeld au bureau national du SESJ. Nous espérons que cette réunion mènera à des changements positifs pour les membres du SESJ.