Le 4 mai 2026, le SCC a publié un bulletin sur la gestion des cas concernant des modifications apportées à la Directive du Commissaire (DC) 715 (Cadre de surveillance dans la collectivité) et à la DC 715-1 (Surveillance dans la collectivité). Ces modifications ont été introduites trois ans après que l’administration centrale (AC) a mené la dernière consultation auprès des parties prenantes à ce sujet. Aucun avis n’avait été donné au SESJ quant aux décisions prises concernant ces directives ni à la date de leur mise en œuvre.
Depuis cette publication, de nombreux membres du SESJ ont fait part de leurs préoccupations et de leurs questions concernant la publication de ces changements de politique. Ils ont également exprimé de vives inquiétudes quant à l’augmentation que ces changements ont sur leur charge de travail, étant donné qu’aucune ressource n’a été annoncée pour accompagner la mise en œuvre immédiate de la nouvelle politique. Cette situation survient à peine quelques semaines avant la période des vacances, ce qui accentue la pression, puisqu’il faut déjà compenser les absences non remplacées.
La position du SESJ est claire : la nouvelle orientation donnée par le SCC a des effets majeurs sur la charge de travail de l’équipe de gestion des cas (EGC), en particulier celle des agent-e-s de libération conditionnelle, et les membres sont très préoccupés par ces changements et leurs répercussions. Des questions ont également été soulevées concernant la manière dont la consultation est menée de façon plus générale au sein du ministère et l’importance de tenir compte des renseignements reçus du personnel de première ligne lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des changements de politique.
Suite aux pressions incessantes exercées par le SESJ, le Commissaire Dalkalbab a déclaré :
« Pour mieux comprendre le contexte, j’ai rencontré mon équipe à l’administration centrale afin d’examiner le processus d’élaboration des politiques, notamment les mécanismes de consultation et de commentaires, surtout en ce qui concerne ces directives. Bien que j’aie demandé un examen plus large de notre cadre stratégique, j’ai également demandé que le secteur des politiques et le secteur des opérations et des programmes correctionnels renouent le contact avec la collectivité pour recueillir davantage de commentaires sur ces DC particulières.
Au cours des prochaines semaines, tout le personnel de la collectivité sera invité à faire part de ses commentaires. Il s’agira d’une occasion importante de mettre en relief les répercussions de ces changements sur votre travail, notamment en matière de surveillance de la collectivité. »
Cependant, le Commissaire a clairement mentionné que les exigences actuelles resteraient en vigueur et « devaient être respectées. »
Nous exhortons respectueusement le Commissaire de bien vouloir :
- Arrêter la mise en application des DC 715 et 715-1
- Consulter les membres du SESJ
- Réajuster et allouer les ressources en conséquence