Le 4 mai 2026, le SCC a publié un bulletin sur la gestion des cas concernant des modifications apportées à la Directive du Commissaire (DC) 715 (Cadre de surveillance dans la collectivité) et à la DC 715-1 (Surveillance dans la collectivité). Ces modifications ont été introduites trois ans après que l’administration centrale (AC) a mené la dernière consultation auprès des parties prenantes à ce sujet. Aucun avis n’avait été donné au SESJ quant aux décisions prises concernant ces directives ni à la date de leur mise en œuvre.
Depuis cette publication, de nombreux membres du SESJ ont fait part de leurs préoccupations et de leurs questions concernant la publication de ces changements de politique. Ils ont également exprimé de vives inquiétudes quant à l’incidence que ces changements auront sur leur charge de travail, étant donné qu’aucune ressource n’a été annoncée pour accompagner la mise en œuvre immédiate de la nouvelle politique.
Lors de la réunion du Comité national consultatif patronal-syndical (CNCPS) avec le commissaire Dakalbab, le 14 mai, les problèmes soulevés ont été portés immédiatement à son attention. Le SESJ a affirmé que la nouvelle orientation donnée par le SCC aurait des effets majeurs sur la charge de travail de l’équipe de gestion des cas (EGC), en particulier celle des agent-e-s de libération conditionnelle, et que les membres étaient très préoccupés par ces changements et leurs répercussions. Des questions ont également été soulevées concernant la manière dont la consultation est menée de façon plus générale au sein du ministère et l’importance de tenir compte des renseignements reçus du personnel de première ligne lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des changements de politique.
À ce moment-là, le commissaire Dakalbab a reconnu que l’AC avait également reçu des commentaires concernant les préoccupations liées aux nouveaux changements apportés aux DC 715 et CD 715-1. Il s’est alors engagé à mener d’autres consultations sur ces questions avec toutes les parties prenantes, tout en précisant que les renseignements sur la consultation mise à jour seraient communiqués sous peu.
Le 24 mai, le SESJ a de nouveau contacté le commissaire Dakalbab à ce sujet. Dans un courriel adressé au commissaire, le président Neufeld a clairement indiqué que le SCC devait « […] suspendre immédiatement la mise en œuvre de la DC 715 » et permettre la tenue de consultations plus approfondies pour veiller à la clarté et la disponibilité des ressources afin que nos membres soient en mesure d’appuyer tout changement apporté aux politiques et aux procédures.
Le 25 mai, le commissaire Dakalbab a envoyé un message à l’équipe de gestion dans lequel il indiquait ce qui suit :
« Pour mieux comprendre le contexte, j’ai rencontré mon équipe à l’administration centrale afin d’examiner le processus d’élaboration des politiques, notamment les mécanismes de consultation et de commentaires, surtout en ce qui concerne ces directives. Bien que j’aie demandé un examen plus large de notre cadre stratégique, j’ai également demandé que le secteur des politiques et le secteur des opérations et des programmes correctionnels renouent le contact avec la collectivité pour recueillir davantage de commentaires sur ces DC particulières.
Au cours des prochaines semaines, tout le personnel de la collectivité sera invité à faire part de ses commentaires. Il s’agira d’une occasion importante de mettre en relief les répercussions de ces changements sur votre travail, notamment en matière de surveillance de la collectivité. »
Le commissaire a ensuite indiqué que des groupes de discussion seraient organisés pour examiner les commentaires et qu’une fois ces derniers terminés, son équipe est censée faire rapport sur les modifications possibles.
Le commissaire a clairement mentionné que les exigences actuelles resteraient en vigueur et « devaient être respectées ».
Le SESJ demeure actif dans ce dossier et continue de soulever des préoccupations concernant la charge de travail de tous les membres des équipes de gestion des cas (EGC), ainsi que de ceux qui pourraient subir des répercussions indirectes en raison des changements de processus. Il est rappelé aux membres leurs droits en vertu de la convention collective en vigueur et s’ils doivent travailler plus de 37,5 heures par semaine en raison de leur charge de travail. Ces droits et le processus lié aux heures supplémentaires sont décrits dans le lien ci-dessous :
L’ajout d’autres tâches et responsabilités aux agent-e-s de libération conditionnelle à un moment où ces derniers sont déjà aux prises avec une charge de travail importante ne fait qu’exacerber les problèmes soulevés dans le rapport de 2019 du SESJ rédigé par Rose Ricciardelli, Ph. D., intitulé La santé mentale et le bien-être des agent-e-s de libération conditionnelle fédéraux au Canada — Une enquête qualitative.
Dans le cadre de son travail de défense des intérêts en cours concernant l’examen exhaustif des dépenses (EED) et des nombreuses autres réunions avec le ministère (p. ex., l’examen de la charge de travail des agent-e-s de libération conditionnelle), le SESJ a clairement établi que les charges de travail élevées ont des effets considérables sur la santé mentale de ses membres et entraîneront des répercussions négatives sur l’épuisement professionnel, l’absentéisme et les démissions du personnel.
Le SESJ continue de faire valoir que si le SCC est véritablement déterminé à changer la culture du ministère et à appuyer sa stratégie en matière de santé mentale, il doit le démontrer par des actions concrètes en prenant des mesures proactives pour modifier ses anciennes pratiques, ce qui comprend s’engager à mener des consultations approfondies, à allouer des ressources adéquates et à mettre en œuvre les changements de manière systématique.
Le SESJ a prévu une autre réunion du CNCPS avec le commissaire Dakalbab le 11 juin. À cette occasion, le Syndicat continuera de faire pression sur le SCC au sujet de ces questions.
Le SESJ encourage ses membres à participer au processus de consultation avec le ministère au cours des prochaines semaines. Il est essentiel que le SCC entende le point de vue de nos membres tout au long de ce processus.