Le gouvernement fédéral a mise en place des changements visant à reconnaître les années de service antérieures d’anciens membres des Forces canadiennes qui se joignent à la fonction publique.
Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a annoncé que :
« Le gouvernement est fier de nos hommes et de nos femmes en uniforme qui risquent leur vie pour leur pays. Lorsqu’ils quittent les Forces canadiennes, il est normal que nous tenions compte de leurs années de service militaire s’ils continuent de servir leur pays dans la fonction publique du Canada. »
Donc, des mesures administratives sont maintenant adoptées pour tenir compte du service antérieur effectué au sein des Forces canadiennes aux fins du calcul des crédits du congé annuel dans la fonction public.
Du site Web du Conseil du Trésor,
À partir du 1er avril 2012, et de façon prospective, les périodes de service antérieures dans les Forces canadiennes pendant une période continue de six mois ou plus, soit comme membre de la Force régulière ou de la Force de réserve de classe B ou C, seront prises en compte dans le calcul des crédits de congé annuel. Les anciens membres du personnel militaire admissibles qui sont entrés au service des organisations dont le Conseil du Trésor est l’employeur devront s’identifier auprès de leurs services de rémunération et fournir leurs états de service dans les Forces canadiennes afin de bénéficier de cette mesure.
Les états de service comprennent :
- Le service en qualité de cotisant aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique ;
- Le service ouvrant droit à pension et accompagné d’option aux termes de l’alinéa 6.(1)(b)(iii)(C) de la Loi sur la pension de la fonction publique ; ou
- Le service dans la Force de réserve de classe B ou C pour lequel a) et b) ne s’appliquent pas, et que l’Employeur juge acceptable.
Il est important de noter que les employés admissibles recevront les crédits de congé auxquels ils ont droit en conformité avec les dispositions de leur convention collective.
Le SESG encourage ses membres de communiquer avec leurs conseillers en rémunération pour plus de précisions.