Le processus de réaménagement des effectifs du fédéral lié à l’examen exhaustif des dépenses a commencé : des centaines de membres du SESJ touchés

Le gouvernement fédéral a entamé son processus de réaménagement des effectifs, et plusieurs ministères et organismes gouvernementaux ont informé des centaines de fonctionnaires qu’ils sont « touchés » par l’exercice.

Le guide de l’AFPC sur le réaménagement des effectifs est un document essentiel pour les membres du SESJ qui souhaitent comprendre ce processus. 

Ce guide fait savoir que :

  • Les avis d’employés touchés sont envoyés dans le cadre du processus de réaménagement des effectifs, qui est supervisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le personnel de la fonction publique du Canada, conformément à des dispositions précises de votre convention collective.
  • L’Appendice sur le réaménagement des effectifs (ARE) est la plus importante entente sur la protection des emplois jamais négociée par l’AFPC. On y trouve les obligations de l’employeur, de la Commission de la fonction publique, du syndicat et du personnel dans les situations où l’employeur décide que les services d’au moins une ou un fonctionnaire permanent ne seront plus requis après une date précise, pour l’un des motifs suivants : manque de travail, suppression d’une fonction, réinstallation à un endroit où la personne ne veut pas être réinstallée ou diversification des modes d’exécution
  • L’ARE, négocié avec le Conseil du Trésor, fait partie de votre convention collective.

Si vous avez reçu un avis, il est crucial de comprendre qu’aucune décision définitive n’a encore été prise concernant votre emploi, que vous conservez votre poste et que votre salaire, vos avantages sociaux et votre statut restent inchangés. Le processus formel de réaménagement des effectifs offre aux fonctionnaires diverses options à considérer concernant une éventuelle transition, sous réserve de remplir certains critères.

Le guide de l’AFPC dit aussi ceci :

  • « Dans la plupart des cas, l’administratrice ou l’administrateur général doit aviser le personnel touché du réaménagement. Une personne salariée touchée, c’est quelqu’un qui pourrait faire l’objet d’un réaménagement des effectifs ou être considéré comme excédentaire. »
  • « Avant de commencer la sélection, l’employeur doit mettre sur pied un programme de départ volontaire pour chaque situation visant au moins cinq personnes salariées du même groupe, du même niveau et de la même unité de travail. Lorsque sont touchées plusieurs personnes d’un même niveau et d’un même groupe professionnel, et qui occupent des postes semblables ou exercent des fonctions similaires, l’employeur tient compte des critères suivants afin de déterminer qui conservera son poste : 1) les qualifications essentielles pour le travail à accomplir, y compris les compétences linguistiques; 2) toute qualification supplémentaire que l’administrateur général considère comme un atout, pour le présent ou l’avenir; 3) toute exigence opérationnelle et tout besoin actuel ou futur. »
  • « Si votre unité de travail est réinstallée, on vous donnera le choix de suivre votre unité ou de participer au réaménagement des effectifs. Vous aurez alors six mois pour prendre une décision. On considère qu’il y a réinstallation lorsque le lieu de travail est déplacé à au moins 40 kilomètres du lieu initial de l’unité de travail et du domicile du personnel. »

Pour tout savoir sur l’ARE, prenez connaissance du guide complet publié par l’AFPC.

Le diagramme du processus également élaboré par l’AFPC est un autre outil important à consulter. Il présente un aperçu visuel clair des principales étapes du processus de réaménagement des effectifs

Ministères et organismes qui ont envoyé des avis, notamment à des membres du SESJ

Jusqu’à maintenant, soit jusqu’au vendredi 30 janvier à midi (heure de l’Est), les ministères et les organismes fédéraux suivants ont informé certains membres de leur personnel qu’ils sont « touchés » par le processus de réaménagement des effectifs. L’Alliance de la Fonction publique du Canada a été officiellement informée que certains de ses membres dans les ministères et organismes suivants ont reçu un avis.

Répercussions possibles

Le processus de réaménagement des effectifs est clairement défini dans les conventions collectives conclues entre l’Alliance de la Fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor. 

Inévitablement, ses répercussions iront bien au-delà de la perte d’emplois. Même les fonctionnaires qui ne reçoivent pas un avis d’employés touchés pourraient subir :

  • une augmentation de leur charge de travail et des pressions opérationnelles;
  • un stress accru et de l’ incertitude dans leur milieu de travail;
  • des perturbations dans les équipes, les connaissances institutionnelles et le soutien à la clientèle.

Le processus de réaménagement des effectifs est régi par les conventions collectives et les politiques établies. Les membres ont des droits et les employeurs ont des obligations claires à l’intérieur de ce processus. N’oubliez pas de consulter votre convention collective et les ressources en ligne fournies par l’AFPC. 

Soutien du SESJ à ses membres

Le SESJ prépare une campagne afin de soutenir ses membres pendant la difficile période du réaménagement des effectifs. Nous voulons protéger les emplois et les conditions de travail de nos membres, ainsi que la sécurité publique.

Restez à l’écoute ― notre équipe de communication diffusera tout nouveau renseignement qui sera porté à sa connaissance. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter votre représentante ou représentant syndical.

Si votre poste n’est pas visé pour le moment par les suppressions d’emplois, nous vous encourageons vivement à prendre les mesures suivantes :

  1. Dressez une liste de vos priorités et de vos tâches actuelles.
  2. Surveillez toute augmentation dans ces priorités ou dans ces tâches et consignez les changements.
  3. Demandez une réunion avec votre gestionnaire ou superviseur afin de lui décrire les changements dans votre charge de travail et demandez-lui (au nom de l’employeur) de hiérarchiser vos tâches par écrit.
  4. Prenez des notes de toutes les discussions de ce type avec votre gestionnaire ou superviseur.
  5. Ne travaillez que les heures que précise votre convention collective.
  6. Demandez à faire des heures supplémentaires pour vous occuper des priorités ou des tâches qui ne rentrent pas dans vos heures de travail normales.
  7. Pour en savoir plus, consultez l’Appendice sur le réaménagement des effectifs.

Ressources

Le SESJ vous encourage à consulter les ressources suivantes :