Pour tenter de ralentir la montée en flèche des coûts en ressources humaines et les abus perçus des congés de maladie des employés, le SCC a introduit un programme national de gestion des présences (PNGP). Le SESG s’est opposé et continue de s’opposer à ce programme, et il a mis l’employeur en garde a sujet de sa mise en application. Le libellé dans nos conventions collectives donne à l’employeur le pouvoir nécessaire de gérer l’utilisation des congés de maladie par les membres du SESG. Il donne aussi aux gestionnaires le pouvoir de prendre des mesures dans le cas des employés qui abusent peut-être du système. Cette politique générale est inutile et cause de la détresse et de l’inquiétude aux membres qui respectent les règles et utilisent leurs congés de maladie pour des motifs valables. Le SESG a fait savoir à nos membres que si on leur ordonne d’assister à une réunion en vertu de ce programme, ils demandent d’être accompagnés par un représentant syndical.
Le SESG soutient que ce programme du SCC est discriminatoire et enfreint nos conventions collectives. Nous conseillons fortement à nos membres auxquels on ordonne de participer à ce programme de déposer le grief suivant:
Détails du grief
Je dépose un grief contre la violation, par l’employeur :
- de l’article sur l’interdiction de la discrimination, de ma convention collective;
- de l’article sur le congé de maladie payé, de ma convention collective; et/ou de l’article sur les obligations familiales, de ma convention collective; et
- de tous les autres articles pertinents de ma convention collective.
Mesure corrective demandée
Je demande que l’employeur renonce et mette fin immédiatement à sa pratique discriminatoire, d’appliquer le programme national de gestion des présences (PNGP).
Je demande en outre :
- Une indemnisation de 20 000 $ au titre des souffrances et des douleurs;
- Une indemnisation de 20 000 $ au titre de la pratique discriminatoire délibérée et irresponsable de l’employeur; et
- De recevoir le remboursement intégral de la perte de salaire, des avantages, et des dépenses et des intérêts découlant de cette pratique discriminatoire;
- Que tout document ou toute allusion ayant trait à cette pratique soit supprimé immédiatement de mon dossier personnel en ma présence et/ou en présence de mon représentant syndical;
- Que je sois remis dans ma position antérieure.
Documentation requise
Le membres sera tenu de préparer un document énumérant le ou les motifs qui devraient être invoqués en vertu de l’article sur l’interdiction de discrimination, et de fournir les renseignements pertinents à l’appui du grief. Ce document devrait être remis au représentant du syndicat, qui s’en servira pour représenter le grief aux divers paliers de la procédure de règlement des griefs. Il ne doit PAS être annexé au formulaire du grief.
Enfin, nous encourageons également nos membres qui font face à des menaces de mesures disciplinaires, ou qui font l’objet de mesures disciplinaires, à contacter leur représentant syndical, qui les aidera à déposer les griefs nécessaires.