Situation actuelle
Le SESJ a rappelé, et continue de rappeler au Service correctionnel du Canada (SCC) sa responsabilité de veiller à ce que les employé‑e‑s soient payé‑e‑s avec exactitude et à temps. Le SESJ attend du SCC qu’il fournisse immédiatement une forme de paiement aux employé-e-s en signe de bonne foi.
L’’indemnité de responsabilité correctionnelle (IRC) et l’ancienne Indemnité de facteur pénologique (IFP) continuent d’être l’un des plus grands problèmes depuis le passage au système de rémunération Phénix. Le Centre des services de paye ne peut traiter que ce qui lui est fourni. Le SCC signale des problèmes constants pour trouver une solution afin que l’IRC soit saisie correctement et, par conséquent, le Centre des services de paye n’est pas en mesure de traiter l’indemnité pour de nombreux employés.
La dernière mise à jour reçue par le SESJ est que le SCC ne pense pas que les problèmes liés à l’IRC seront résolus avant la fin de cette année, 2020.
Aucun montant de demande d’intervention de paye (DIP) ne permettra de régler ce problème. Le SESJ l’a confirmé auprès de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et du SCC. Malheureusement, ce message n’a pas été correctement communiqué par le SCC aux employé‑e‑s ni au Centre de service à la clientèle de SPAC, ce qui entraîne une désinformation des employé‑e‑s. Veuillez ne plus déposer de DIP pour les problèmes de rémunération liés à l’IRC. Le SESJ vous recommande de communiquer vos problèmes d’IRC à usjephoenix_phenixsesj@psac-afpc.com avec votre code d’identification de dossier personnel (CIDP) et un formulaire d’autorisation Phénix du SESJ.
Le SESJ a donné au SCC tout le temps nécessaire pour fournir une mise à jour aux employé‑e‑s, mise à jour qui devait également être transmise à SPAC. Le SESJ a donné au SCC un délai pour publier une mise à jour qui n’a pas été respecté.
Historique
Le SESJ a demandé une liste des membres du SESJ concerné‑e‑s depuis la nomination d’un ART à temps plein au portefeuille du système de rémunération Phénix, en février 2019, et n’a toujours pas reçu de liste. À la fin de l’automne, on nous a dit qu’environ 2 000 employé‑e‑s sont touché‑e‑s par un problème quelconque de l’IRC, mais qu’on espérait avoir une solution pour environ 1 500 d’entre eux et elles avant la fin de 2019.
Fin décembre 2019, le SCC a réussi à faire en sorte que certains et certaines employé‑e‑s puissent recevoir leur IRC à l’avenir, mais n’avait toujours pas de solution pour la rétroactivité. Le SCC avait mis en place une équipe distincte et prévoyait une solution pour février.
Février est venu et reparti et au lieu de trouver une solution, ils ont découvert que non seulement le problème de l’IRC n’était pas réglé, mais qu’elle baissait aléatoirement une fois qu’elle avait été lancée.
Les situations d’affectations intérimaires continuent d’être un déclencheur négatif de l’arrêt du versement de l’IRC ou du fait qu’elle n’ait jamais été lancée en décembre 2019.
Que fait le SESJ au sujet de l’IRC
En décembre 2019, le SESJ a proposé une stratégie pour les employé‑e‑s qui n’ont pas leur IRC de demander des paiements prioritaires et déposer des griefs. Malheureusement, et à juste titre, de nombreux et nombreuses employé‑e‑s ne font pas confiance aux paiements prioritaires. Ajoutez à cela le fait que le SCC rejette les demandes de paiements prioritaires ou ne respecte tout simplement pas le Message aux administrateurs généraux qui a été envoyé par le Conseil du Trésor pour utiliser les paiements prioritaires.
Par conséquent, le SESJ a dû prendre la mesure extrême de demander au président national de l’AFPC d’engager le Conseil du Trésor. Le SESJ a demandé que ces questions soient abordées au niveau du Conseil du Trésor, non seulement parce que l’IRC n’a toujours pas été administrée correctement, mais aussi parce que le SCC n’utilise pas correctement les paiements prioritaires.
Comme mentionné ci-dessus, le SESJ attend du SCC qu’il; verse immédiatement une certaine forme de paiement aux employé‑e‑s en signe de bonne foi.