Puis-je refuser de travailler en raison de la COVID-19 ?
Oui. Si vous pensez raisonnablement que votre santé et votre sécurité sont en danger, et que le travail qu’on vous demande d’effectuer n’est pas sûr en raison de la COVID-19, vous avez le droit de refuser de travailler pourvu que :
1. Les dangers ou les risques qui, selon vous, rendent le travail dangereux sont spécifiquement liés à la COVID-19 et non aux conditions normales de votre emploi
2. Le refus d’effectuer ce travail dangereux ne mettra pas directement en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne.
Qu’est-ce qui constitue un travail dangereux?
Le Code canadien du travail (para. 122(1)) définit un danger comme étant toute :
Situation, tâche ou risque qui pourrait vraisemblablement présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou pour la santé de la personne qui y est exposée avant que, selon le cas, la situation soit corrigée, la tâche modifiée ou le risque écarté.
Cela peut inclure l’exposition à des matériaux ou à des situations qui peuvent ne pas causer de dommages immédiats, mais qui pourraient entraîner une maladie ou une blessure à une date ultérieure.
Comment l’employeur doit-il réagir face à un travail dangereux?
L’objectif de la partie II du Code canadien du travail est de prévenir les incidents sur le lieu de travail :
La prévention devrait consister avant tout dans l’élimination des risques, puis dans leur réduction, et enfin dans la fourniture de matériel, d’équipement, de dispositifs ou de vêtements de protection, en vue d’assurer la santé et la sécurité des employés. (122.2)
Qu’est-ce qui sera pris en compte lors de l’évaluation des refus de travail (sur la base de la COVID‑19)?
Le succès de votre droit de refuser de travailler sur la base de la COVID-19 dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment les considérations suivantes :
- l’état de la situation de la COVID-19 dans votre ville, région, province/territoire et lieu de travail à ce moment-là;
- votre âge et votre état de santé;
- le type de lieu de travail où vous exercez vos fonctions;
- le domaine de travail spécifique et les tâches ou fonctions normales;
- le nombre de travailleurs sur le lieu de travail et la possibilité ou non d’une distanciation sociale;
- les mesures adoptées par l’employeur pour prévenir la transmission de la COVID-19, y compris l’hygiène sur le lieu de travail et les équipements de protection individuelle (EPI), le cas échéant;
- la question de savoir si des personnes sur le lieu de travail (personnel ou clients/détenus) ont reçu un diagnostic de COVID-19;
- la question de savoir si le travail que vous refusez relève de l’une des exceptions au droit de refus.
Quelles sont les mesures à prendre en cas de refus d’effectuer un travail dangereux?
Un refus de travailler n’est pas quelque chose à prendre à la légère. Si un refus est jugé frivole, il peut entraîner des sanctions financières pour toute personne qui a amorcé un refus de travail ou qui y a participé.
Si vous pensez raisonnablement que votre santé et votre sécurité sont en danger et que vous ne pouvez pas continuer à travailler, suivez ces étapes.
1. Signalez le danger à votre superviseur. (Informez en même temps le représentant de votre section locale afin qu’il puisse vous aider, si nécessaire)
2. Indiquez clairement que vous refusez d’effectuer un travail dangereux en vertu de l’article 128 du Code canadien du travail
3. Collaborez avec l’enquête – vous devez assister et participer, répondre aux questions, etc. Emmenez un représentant syndical pour vous assurer que vous êtes protégé.
Si le superviseur décide qu’il n’y a pas de danger ou refuse d’enquêter, vous pouvez :
1. Continuer à refuser de travailler et transmettre la plainte à l’employeur;
2. Informer votre représentant syndical et votre membre du Comité de santé et de sécurité, si possible.
Les employeurs ont le devoir d’enquêter. Vous devez participer et collaborer. Un employeur peut déléguer une enquête à un comité mixte de santé et de sécurité, ou il peut désigner une personne pour y participer. Le syndicat peut également désigner une personne pour participer. Vous pouvez fournir de plus amples informations au comité si nécessaire.
Si l’employeur ou le comité estime qu’il n’y a pas de danger (ils doivent vous donner une décision par écrit), vous devez :
- Indiquer clairement que vous n’êtes pas d’accord, et l’employeur doit alors impliquer le ministre du Travail, qui enquêtera et donnera un rapport, y compris des instructions.
Si le rapport et les instructions du ministre concluent qu’il n’y a pas de danger, vous devez :
- Demander au syndicat de communiquer immédiatement avec l’Administration centrale (AC) afin que nous puissions aider à traiter un appel. Cela doit être fait dans les 30 jours suivant la décision, mais n’arrête pas la directive à moins que le syndicat ne puisse convaincre la Commission de l’arrêter. Cela signifie que vous pourriez devoir retourner au travail dans l’intervalle, jusqu’à ce que le processus soit terminé.
Le recours fournira une décision finale sur la détermination du travail dangereux et sur votre refus.
Comment un collègue qui refuse de travailler va-t-il m’affecter?
Si un collègue refuse de travailler et que vous êtes du même avis, vous pouvez le rejoindre et refuser aussi, mais, comme toujours, vous DEVEZ avoir une base raisonnable pour le faire.
Si un collègue (sur un autre poste ou un autre lieu de travail) refuse de travailler et qu’il y a un constat de danger, votre employeur doit en informer tous les autres employés qui sont touchés par les mêmes circonstances dangereuses.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les refus de travailler, veuillez communiquer avec l’exécutif de votre section locale ou votre vice-président régional ou vice-présidente régionale du SESJ.