Le mardi 13 février 2024, à l’occasion d’un déjeuner-causerie organisé par le Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice (SESJ) sur la Colline du Parlement, divers-e-s intervenant-e-s ont souligné l’urgence de faire adopter les modifications à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) que propose le SESJ.
Il a été noté que les 18 000 membres du SESJ occupent des fonctions de sécurité publique cruciales au sein de divers ministères et organismes relevant de la compétence du ministre de la Sécurité publique du Canada et du ministre de la Justice et procureur général du Canada.
David Neufeld, président national du SESJ, a également rappelé que le travail qu’accomplissent ces membres au quotidien est essentiel à la sécurité de nos collectivités, citant au passage quelques-uns de ces rôles indispensables :
- Agent-e-s de libération conditionnelle et de programmes au Service correctionnel du Canada;
- Téléphonistes, répartiteur-rice-s et transcripteur-rice-s pour la Gendarmerie royale du Canada;
- Agent-e-s d’examen des cas et greffier-ère-s d’audience à la Commission des libérations conditionnelles du Canada;
- Adjoint-e-s juridiques au ministère de la Justice.
Étant des rouages essentiels du réseau de la sécurité publique au Canada, les membres du SESJ sont fréquemment exposés à des incidents traumatisants, à du matériel explicite, à des victimes et à des personnes criminalisées.
Pourtant, comme l’a expliqué M. Neufeld, la version actuelle de la LIAE laisse à l’écart des milliers de membres du personnel fédéral de sécurité publique qui souffrent de blessures psychologiques subies dans le cadre de leur travail de protection de la sécurité publique. Ainsi, les membres du SESJ se voient très souvent refuser l’indemnisation des accidents du travail par les commissions provinciales et territoriales, d’où l’importance d’adopter les modifications que propose le syndicat.
À l’occasion de ce déjeuner-causerie, le SESJ avait invité quatre député-e-s à venir parler de l’importance d’un meilleur accès à l’indemnisation des accidents du travail et aux services en santé mentale pour le personnel fédéral de sécurité publique, qui comprend les membres du SESJ : Jennifer O’Connell, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique; Todd Doherty, député conservateur (Cariboo—Prince George); Kristina Michaud, députée bloquiste (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia); et Peter Julian, député néo-démocrate (New Westminster—Burnaby). La députée libérale Pam Damoff a également été saluée pour son soutien et ses relations de longue date avec le SESJ.
Heureux-ses de cette invitation, les député-e-s des quatre partis se sont engagés à trouver les moyens de faire modifier la loi fédérale et d’améliorer l’accès aux services en santé mentale, et ont affirmé une volonté commune de trouver des solutions et de mieux comprendre le travail des membres du SESJ. Le député Peter Julian a souligné que son projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C 357, reprend un grand nombre des modifications que le SESJ propose d’apporter à la LIAE, et qu’il peut être rapidement transformé en loi si le gouvernement libéral est disposé à le faire.
De plus, trois membres du Comité national sur la santé et la sécurité du SESJ ont livré un témoignage décrivant les répercussions de leur travail sur leur santé mentale. Ces témoignages avaient pour but d’illustrer l’importance de la protection de présomption pour le bien-être du personnel fédéral de sécurité publique.
Le SESJ tient à remercier chaleureusement ces personnes qui ont eu le courage de parler de leurs expériences et de leurs difficultés personnelles aux député-e-s dans la salle. Il s’agit notamment de :
- JR Legault, agent de programmes correctionnels dans la collectivité;
- Sandi Berthelotte, agente d’examen des cas à la Commission des libérations conditionnelles du Canada;
- Kirsty Havard, qui a exercé les fonctions d’agente de programmes correctionnels en établissement.
Les panélistes et le président national du SESJ ont souligné à maintes reprises qu’en accédant rapidement à l’indemnisation des accidents du travail, les membres auraient de bien meilleures chances d’obtenir le soutien nécessaire à un retour au travail en bonne santé.
Il y aurait ainsi moins de roulement de personnel à la sécurité publique fédérale, ce qui permettrait de retenir le savoir-faire, la formation et les connaissances qui existent au sein de ces institutions.
Dans cette perspective, une meilleure protection de la présomption pour les blessures d’ordre mental est non seulement une question d’équité, mais aussi de prévoyance financière.
Le déjeuner-causerie s’est terminé sur une brève allocution de Rosemary Ricciardelli, professeure à l’Université Memorial et coprésidente du Comité consultatif du Réseau d’universitaires, de chercheurs et de cliniciens de l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP), qui a rappelé que ses recherches qualitatives et quantitatives approfondies l’ont indubitablement démontré, que ce sont tous les membres du personnel fédéral de sécurité publique, et pas seulement les premier-ère-s intervenant-e-s, qui peuvent subir des blessures de stress professionnel.
Les recherches de Mme Ricciardelli démontrent de plus sans ambiguïté qu’une exposition répétée à du matériel traumatisant (preuves photographiques et vidéo ou transcriptions, histoires familiales et sociales), à des déclarations de victimes et à des personnes criminalisées peut, au fil du temps, miner de manière importante la santé mentale du personnel fédéral de sécurité publique. En outre, la santé mentale des personnes qui exercent ces fonctions capitales risque de se détériorer davantage sans un meilleur accès à des services de soutien psychologique professionnels qui tiennent compte des traumatismes.
Mme Ricciardelli a réitéré que lorsqu’une personne est obligée de prendre un congé d’invalidité de longue durée pour se remettre d’une blessure d’ordre mental, la probabilité de retour travail est nettement inférieure qu’en cas d’indemnisation des accidents de travail.
Après le déjeuner-causerie, des député-e-s ont échangé avec les intervenant-e-s à propos de la possibilité d’entamer un dialogue avec le SESJ pour en savoir plus sur cette question. Enfin, plusieurs membres du Comité consultatif sur la santé et la sécurité du SESJ qui étaient présents ont pu prendre contact avec d’autres député-e-s d’importances, dont Pierre Poilievre, chef de l’opposition officielle.