Le 17 octobre, le président national du SESJ David Neufeld et le vice-président régional (VPR) Jeff Sandelli ont eu l’occasion de rencontrer la ministre fédérale de l’Emploi et des Familles et députée de Thunder Bay-Supérieur-Nord, Patty Hajdu.
Soulignons que le VPR Sandelli avait récemment contacté le bureau de circonscription de la ministre pour demander à ce que cette réunion soit organisée puisqu’il y a dans la circonscription de Mme Hajdu un bureau de libération conditionnelle communautaire et qu’en tant que ministre de l’Emploi et des Familles, c’est elle qui supervise les questions liées au travail au fédéral.
Par ailleurs, le SESJ voulait rencontrer la ministre Hajdu afin de discuter de la vulnérabilité du personnel fédéral de sécurité publique aux traumatismes liés au stress opérationnel. Ces traumatismes sont causés par la nature de ce type de travail, et ce dans les collectivités de tout le Canada (y compris dans la région de Thunder Bay et dans d’autres régions du nord de l’Ontario que représente la ministre).
Bien que la ministre Hajdu ait un emploi du temps extrêmement chargé, le personnel de sa circonscription a convenu qu’une réunion s’imposait effectivement, car c’est une discussion pertinente pour le personnel de sécurité publique de sa circonscription et de l’ensemble du pays.
Lors de la réunion, le VPR et le président ont su mettre en relief un des défis majeurs du personnel fédéral de sécurité publique, qui malgré le risque élevé de traumatismes liés au stress opérationnel inhérent à ce type de travail, se voit souvent refuser l’indemnisation des accidents du travail pour les blessures d’ordre psychologique.
Le SESJ a présenté à la ministre Hajdu un survol des efforts qu’il déploie depuis septembre 2023 pour faire apporter des modifications clés à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE), le mécanisme législatif et financier sur lequel se fonde la protection des membres de la fonction publique fédérale par les commissions provinciales et territoriales des accidents du travail. À l’heure actuelle, en vertu de la LIAE, les commissions provinciales et territoriales des accidents du travail sont les seules à déterminer les critères, les prestations et les autres mesures de soutien offertes aux personnes qui demandent à être indemnisées, y compris les membres du personnel de sécurité publique fédérale.
Lors de la réunion, nous avons rappelé que les lois provinciales et territoriales sur l’indemnisation des blessures par présomption laissent souvent pour compte le personnel de sécurité publique qui n’appartient pas aux catégories traditionnelles comme les services policiers, les services d’incendie et les services paramédicaux, incluant des milliers de membres du personnel de sécurité publique fédéral qui sont exposés à un risque accru de traumatismes liés au stress opérationnel à cause des efforts qu’ils investissent pour assurer la sécurité de la population de tout le pays.
De surcroît, il n’y a aucune cohérence à l’échelle nationale en ce qui concerne l’indemnisation des accidents du travail pour les blessures d’ordre mental. Même dans les provinces et territoires qui ont adopté des critères d’indemnisation plus permissifs qu’on peut qualifier d’inclusifs en ce qui concerne les blessures d’ordre mental, le personnel fédéral de sécurité publique (incluant les membres du SESJ) se voit régulièrement refuser l’indemnisation des blessures liées au travail.
Cette lacune dans les politiques a souvent pour conséquence que des membres du SESJ ne peuvent pas obtenir le soutien financier (congés payés) et clinique dont ils ont besoin pour se rétablir s’ils souffrent d’une blessure de stress professionnel, et ce malgré leur exposition régulière et souvent à long terme à des incidents traumatisants, à du matériel de nature délicate, à des victimes et à des personnes criminalisées, peu importe la région où ils se trouvent.
La situation est d’autant plus grave que, parmi les personnes qui choisissent de faire appel d’une demande refusée (un défi de taille), rares sont celles obtiennent gain de cause. Ainsi, les membres du personnel de sécurité publique n’ont donc parfois pas le choix de continuer de travailler malgré leur blessure d’ordre psychologique. Dans certains cas, se retrouvant sans possibilité de se rétablir, ils n’ont d’autre choix que de prendre un congé d’invalidité de longue durée.
La ministre Hajdu a participé activement à la discussion avec le SESJ et s’est montrée très disposée à mieux comprendre les solutions possibles. Elle a indiqué qu’elle n’était pas au courant des modifications à la LIAE que propose le SESJ, mais qu’elle prendrait le temps de s’entretenir avec ses élu-e-s pour décider de la voie à suivre.
La ministre Hajdu possède une vaste expérience dans le secteur des services sociaux (elle a notamment supervisé un grand refuge pour personnes itinérantes à Thunder Bay avant d’être élue députée). Elle a exprimé de la compassion et indiqué qu’elle comprenait le travail difficile que font de nombreux membres du personnel fédéral de sécurité publique au sein du système de justice pénale, y compris les membres du SESJ.
Le SESJ a hâte de se réunir de nouveau avec la ministre Patty Hajdu dans les mois à venir et de trouver des moyens d’opérer rapidement des changements importants qui permettront aux membres du SESJ et à d’autres membres du personnel de sécurité publique fédérale d’avoir accès au soutien qu’ils méritent en cas de blessure liée au stress professionnel. Cette rencontre entre le SESJ et Patty Hajdu s’inscrit dans une série de plusieurs conversations avec d’autres hauts responsables du gouvernement, notamment le secrétaire d’État (Travail) et député John Zerucelli, la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et députée Maggie Chi, ainsi que le porte-parole de l’opposition officielle (Sécurité publique) et député Frank Caputo et le porte-parole de l’opposition officielle (Dépendances) et député Todd Doherty.