La semaine dernière, le Comité consultatif sur la santé et la sécurité du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice (SESJ) s’est réuni à Ottawa pour sa séance en personne habituelle afin de faire le point sur les importantes modifications à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) que le SESJ s’efforce de faire adopter.
En juin dernier, le Comité avait convenu qu’il était impératif de faire modifier cette loi afin de protéger la santé mentale du personnel de la sécurité publique fédérale. Si elles sont adoptées, ces modifications corrigeront une lacune dans la loi fédérale qui laisse à l’écart des dizaines de milliers de membres du personnel de la sécurité publique qui subissent des blessures psychologiques dans le cadre de leur travail, soit d’assurer la sécurité de la population canadienne à l’échelle du pays.
Des représentant-e-s du Comité se sont joints à David Neufeld, président national du SESJ, à l’occasion de cette rencontre avec l’honorable Dominic LeBlanc, nouveau ministre fédéral de la Sécurité publique. C’est dans le bureau de ce dernier, à la Colline du Parlement, qu’ils ont discuté des modifications que le SESJ propose d’apporter à la loi fédérale.
Après la réunion, plusieurs membres du Comité ont assisté au gala annuel de la Fondation À voix égales, où M. Neufeld s’est entretenu brièvement avec le premier ministre Justin Trudeau et d’autres député-e-s à propos de la nécessité d’investir dans la santé mentale du personnel de la sécurité publique fédérale.
La réunion de la semaine dernière marque la première occasion pour le SESJ de rencontrer le ministre LeBlanc depuis le remaniement ministériel. Au cours de la réunion, le SESJ a rappelé qu’il était impératif que le gouvernement fédéral fasse modifier la LIAE le plus rapidement possible. Le ministre LeBlanc a indiqué qu’il était très enclin à étudier cette proposition et qu’il consulterait le ministère et ses collègues afin de mieux comprendre les options et les répercussions possibles à ce stade.
Le ministre LeBlanc comprend bien le rôle que joue le personnel de la sécurité publique fédérale représenté par le SESJ au sein de la GRC et du Service correctionnel du Canada. Les modifications proposées permettraient à plus de membres du personnel de la sécurité publique fédérale d’avoir accès à l’indemnisation des accidents du travail pour se rétablir après une blessure d’ordre mental et reprendre le travail.
Investir dans la santé mentale du personnel de la sécurité publique fédérale : une décision rentable qui renforcera le réseau de la sécurité publique au Canada
Un meilleur accès à l’indemnisation des accidents du travail pour le personnel de la sécurité publique fédérale contribuerait à réduire considérablement les pressions financières du programme d’assurance-invalidité de longue durée du gouvernement fédéral, qui a coûté 421,8 millions de dollars en 2022 contre 380,8 millions de dollars en 2021. L’indemnisation des accidents du travail des fonctionnaires fédéraux, quant à elle, est estimée à environ 100 millions de dollars par année.
Par ailleurs, en aidant le personnel de la sécurité publique fédérale plus rapidement dans le processus de rétablissement après une blessure d’ordre mental, le gouvernement du Canada réduirait le risque de perdre l’expérience et l’expertise cumulées de ces employé-e-s chevronnés qui, avec un soutien adéquat, pourraient continuer à contribuer de manière importante à la protection de la sécurité de la population canadienne.
Le SESJ est surtout composé de membres du personnel de la sécurité publique fédérale qui sont fréquemment exposés à des incidents, à du matériel, à des victimes et à des personnes criminalisées qui peuvent être source de traumatismes. Malheureusement, les commissions provinciales et territoriales refusent souvent de verser une indemnisation aux membres qui ont subi ce type blessure.
En septembre dernier, le député Peter Julian a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire (projet de loi C-357) qui appuie les modifications à la LIAE que propose le SESJ. Ces modifications permettraient au personnel de la sécurité publique fédérale d’avoir accès à l’indemnisation et au soutien dont ils sont dignes.
Le SESJ espère obtenir le soutien de tous les partis dans les plus brefs délais afin que les milliers de membres du personnel de la sécurité publique fédérale qui assurent chaque jour la sécurité de la population canadienne ne soient plus laissés pour compte et n’aient plus à souffrir en silence lorsqu’ils subissent des blessures d’ordre mental liées à leur emploi.
En plus de ces réunions avec le ministre LeBlanc, le SESJ échange également avec des haut-e-s représentant-e-s du Conseil du Trésor et du ministère fédéral de la Santé mentale.